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Décision & Stratégie Santé a 30 ans. À cette occasion, la rédaction publie un numéro spécial « 50 idées pour 2050n ». Cinquante personnalités du secteur de la santé y ont contribué. Dont abordés les thème suivants : Qualité des soins ; Santé pu[...]Article
Les secteurs social, médico-social et sanitaire ont été très concernés pour ne pas dire impactés par la crise sanitaire du Covid-19. Face à l’ampleur des difficultés qui ont été soulevées, le Gouvernement a lancé le Ségur de la Santé en mai 2020[...]Article
Partout en France, la crise sanitaire a placé la recherche publique aux premières loges des avancées scientifiques. Un an après le début de la pandémie de Covid-19, la Cour des comptes a lancé un « audit flash », réalisé en quatre mois, permetta[...]Article
En juillet 2021, à l’occasion du premier anniversaire du Ségur, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, annonçait présenter, sur cette fin d’année, une « feuille de route » sur les soins critiques, portant sur la capacité des [...]Article
Magali Pirson ; S. Bardiaux ; D. Martins ; et al. |L’objectif de cette étude était d’évaluer les frais de fonctionnement des actes médicaux réalisés dans le cadre des clusters à basse et moyenne variabilité, en vue de préparer l’éventuelle phase de scission des honoraires dans le cadre de la for[...]Article
Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparatio[...]Article
Manon Paulic ; Marina Bellot ; Zaynab Riet ; et al. |Alors que l’augmentation du nombre de cas de Covid fait craindre un nouvel hiver sous tension, les regards se tournent encore une fois vers ces blouses blanches qu’on n’applaudit plus aux fenêtres depuis longtemps. Ce numéro du 1 vous propose un[...]Article
Cet article s'intéresse aux négociations sociales à conduire dans chaque hôpital sur le temps de travail et la gestion des remplacements en vue d'appliquer le volet sur la sécurisation des organisations de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il p[...]Article
Déjà monnaie courante, les difficultés de recrutement dans le secteur social et médico-social se sont accentuées avec la crise sanitaire, confirment les résultats du Baromètre Direction[s] 2021. Ils objectivent la part des postes vacants et l’im[...]Article
Par une ordonnance du 11 octobre 2021, le juge des référés du TA de Besançon a pris le contrepied de la position de son homologue du TA de Cergy-Pontoise, en admettant qu'un personnel soignant en arrêt de travail peut être suspendu de ses foncti[...]Article
L'hôpital a bien compris la dimension de ses responsabilités dans le domaine de la RSE. Fédérations, médecins et directions se mobilisent sur de nombreux projets. Un soutien, financier notamment, lié à des objectifs, pourra donner à cet élan sa [...]Article
Dans un contexte de crise sanitaire ayant mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date, le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) sur la régulation du système de santé approfondit sa vision de[...]Article
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembre 2023. L’enjeu ? Mieux objectiver l’impact des dérogations prévues au droit du travail sur les services, et surtout sur leurs salariés. De leur [...]Article
De nouveaux décrets relatifs à l’organisation des soins de suite et de réadaptation (SSR) sont attendus en 2022, mais la réforme globale du financement des SSR est repoussée à 2023. Ce financement se heurte à des difficultés que les comparaisons[...]Article
L'ordonnance du 17 février 2021 réforme la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Le but est d'atteindre progressivement d'ici à 2026 un financement par l'administration de cette couverture sociale à hauteur de 50[...]Article
Le décret fixant les principes du nouveau financement de la psychiatrie est paru. Ce changement de mode d'allocation des ressources de l'Assurance Maladie pour les soins de psychiatrie, dont on parle depuis des décennies, arrive dans un contexte[...]Article
Un projet de recherche collaboratif a été proposé aux membres du réseau d’évaluation médico-économique des établissements du groupement interrégional de recherche clinique et d’innovation du Grand-Ouest. L’ambition était de contribuer à la monté[...]Article
Olivier Faure ; Jean-Pierre Claveranne ; Jean-Baptiste Capgras ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'hospitalisation privée en France : une perspective historique (1800-1970) ; - Les dynamiques de l'hospitalisation privée à but lucratif des années 80 à nos jours : le grand chambardement ; - Les établissements de sa[...]Article
Mesure phare du Ségur de la santé en 2020 et 2021, le mécanisme dit de « reprise de dette » s'applique aux établissements participant au service public hospitalier. Malgré la complexité du montage financier et juridique de la reprise de dette, a[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
Après une première réforme prévue en 2016, la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) était envisagée pour le 1er janvier 2021. Décalée à 2022, elle a été à nouveau reportée d’un an au cours de la discussi[...]Article
La crise du Covid a renversé la logique de la TAA : les hôpitaux ayant massivement déprogrammé leurs activités non-urgentes, ils n'ont plus pu compter sur le pilotage de leur activité pour anticiper leurs recettes et bâtir leurs budgets.Rapport
Pourquoi l’État, à qui incombe la responsabilité exclusive de la politique de la santé, semble-t-il éprouver autant de difficultés à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins ? Les a[...]Article
L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]Article
Au sommaire de ce dossier "Hôpital : réformes, crises et résistances" : - Soigner sans compter. Les agents de l’hôpital public face à l’épidémie de Covid-19 : L’épidémie de Covid-19 survenue en mars 2020 a mobilisé tous les personnels des hôpita[...]Article
La littérature scientifique a montré que certaines catégories de patients parvenaient moins que d’autres à accéder aux ressources produites par le système de soins, comme l’information de santé par exemple. Nous nous sommes demandé dans quelle m[...]Article
Ce dossier invite à revenir sur les enjeux de la démocratie sanitaire et de la représentation des patients. Il propose également une analyse de l’application de la loi par les associations d’usagers du système de santé. D’autres contributions re[...]Article
La circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021, analysée dans un précédent numéro de Finances hospitalières (n°156 d’avril 2021), définit la politique de relance de l'investissement dans le système de santé, et dans le secteur médico social, [...]Article
Le vieillissement de la population pèse sur les finances publiques et est devenu au problème de plus en plus urgent pour de nombreuses sociétés. Dans le climat politique actuel d’austérité, de rétraction de l’État-providence et de commercialisat[...]Article
Un article sur les régies, pourquoi faire ? Démembrement de la comptabilité publique, le système des régies est très largement répandu dans toute la sphère financière et comptable publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territorial[...]Article
La circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, vient d'être précisée par l'instruction n° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 rela[...]Article
Il existe en France, comme en Europe, 7 000 maladies rares, dont une majorité ont une origine génétique et pour lesquelles il n’y a pas de solutions thérapeutiques. Seuls quelques patients sont aujourd’hui éligibles à des thérapies géniques, que[...]Rapport
Ce rapport restitue les caractéristiques 2019 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête "Bilan [...]Article
Le gouvernement souhaite proposer aux jeunes en situation de précarité un nouveau dispositif combinant revenu et accompagnement vers l’emploi : « le revenu d’engagement ». Inspiré de la Garantie jeunes, ses contours restent à préciser. Les tra[...]Article
Christophe Dixte ; Romain Bour ; Direction de la recherches des études de l'évaluation et des statistiques -DREES (Paris, France) ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |En 2019, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 315 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics, qu’i[...]Article
À la fois prestataires de soins et lieux de formation, les hôpitaux publics jouent un rôle majeur au sein des systèmes de santé. En France, la coopération hospitalière internationale (CHI), reconnue par le code de santé publique, leur permet de [...]Article
Fin 2020, le centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) a adopté un plan « Attractivité RH » ambitieux. Parmi ses mesures phares, un dispositif d’engagement collectif : les équipes porteuses d’un projet d’amélioration de la qualité des soins et des c[...]Article
Dans le contexte de la crise sanitaire, la Cour des Comptes a lancé un audit, premier bilan relatif à l'effort financier consenti en faveur de la recherche publique dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Cet effort est moindre que celui c[...]Article
La qualité d'un médicament peur être définie selon différents critères - réglementaire, économique, d'utilisation et sociétal - qui forment une véritable géométrie. Cet article propose une classification des critères de qualité et une priorisati[...]Article
L'accord dit du Ségur de la santé a été signé le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que par une majorité d'organisations syndicales représentant les professions non médicales (FO, CFDT, UNS[...]Article
Cette enquête s'appuie sur une méthodologie qualitative mobilisant l'analyse de documents et d'une trentaine d'entretiens semi-directifs, menés entre octobre 2019 et juin 2021 (encadré Source et Méthode). Elle montre comment les équipes national[...]Article
La reprise partielle de la dette hospitalière, telle qu'annoncée dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté en novembre 2019, s'est transformée en « restauration des capacités financières des établissements de santé » selon la circu[...]Article
Selon un rapport de la Cour des comptes de 2020, l'état de la santé scolaire ne fait qu'empirer en France. Les nombreuses missions des professionnels de santé et personnels de l'Education nationale sont entravées par un manque de moyen et d'effe[...]Article
Les revalorisations des grilles indiciaires prévues par les accords du Ségur concernent un grand nombre de métiers. Pour aider chaque professionnel à en visualiser l’impact sur son traitement, la FHF lance un simulateur. Outil d’information et b[...]Article
La méthode TMCD (Taux de Marge sur Coûts Discrétionnaires) se généralise progressivement dans les établissements de santé, mais reste minoritaire dans les pratiques d'analyse stratégique des activités et l'animation du dialogue gestion. Afin de [...]Article
L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]Article
Combien de fois avons-nous pesté contre cet objet que nous trimballons partout mais qui n’est pas fait pour être fixé ? contre ces équipements juste assez défectueux pour être gênants mais pas assez pour être remplacés ? contre cet objet auquel [...]Article
Les enquêtes Capacité, Aides et REssources (CARE) des seniors (volet ménages et volet institutions) ont été réalisées par la DREES en 2015 et 2016. Ce dispositif a été mis en place pour suivre l’évolution du nombre, des caractéristiques et des [...]Ouvrage
L'ouvrage propose un état des connaissances contemporaines dans le domaine de la GRH, pour inviter à en réfléchir les pratiques et les théories. La première partie de l'ouvrage explicite les prin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF00/0008
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Permettre aux salariés de prendre leur pause estivale frise la mission impossible pour les structures sociales et médico-sociales. La recherche d’intervenants ponctuels exige des établissements et services de penser leur politique de recrutement[...]