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Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]![]()
Article
Transmise par le Conseil d'État saisi de recours contre le refus du directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire d'habilitation au service public hospitalier de deux cliniques privées, la question prioritaire de constitutionnalité portait sur [...]![]()
Article
Grâce à la technologie moderne, des soins de plaies coûteux peuvent être évités. A Genève, un projet pilote a été mis en place dans un établissement médico-social avec l'introduction d'une application informatique pour téléphone, tablette ou sma[...]![]()
Article
En 2017, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 288 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soien[...]![]()
Rapport
Le 23 octobre 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants en présence d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Sa[...]![]()
Article
D’après les résultats provisoires, le solde de la protection sociale poursuit son redressement en 2018 pour atteindre 11,1 milliards d’euros, après un retour à l’excédent en 2017 (+5,2 milliards d’euros). Les ressources de la protection sociale,[...]![]()
Article
D’après l’enquête Aide sociale menée chaque année par la DREES, les départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augment[...]![]()
Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]![]()
Article
Pour leur dixième édition, les Assises nationales de l’aide à domicile ont eu lieu à Paris, les 26 et 27 septembre, quelques semaines avant que le gouvernement ne propose sa loi « grand âge et autonomie ». L’occasion pour les professionnels de f[...]![]()
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La deuxième édition du congrès des âges et du vieillissement s’est tenue les 23 et 24 septembre à Paris. L’occasion de mettre sur la table les problématiques récurrentes comme émergentes du secteur : avenir des services à domicile, future loi « [...]![]()
Article
Depuis son apparition à la fin des années 1950, le secteur dit «privé» des praticiens hospitaliers publics n'a cessé de nourrir sinon la suspicion, au moins la discussion. France Asso Santé relayait ainsi en février 2018 une étude de l'associati[...]![]()
Article
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas t[...]![]()
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Les incidences financières de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 pour les établissements de santé
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé n'a pas vocation à réformer le mode de financement des établissements de santé mais comporte des dispositions qui peuvent avoir une incide[...]![]()
Article
Les institutions gériatriques accueillent aujourd’hui de plus en plus de personnes dépendantes et la question se pose de savoir ce que vivre et vieillir signifient dans ces lieux qui accueillent autant de diversités. Il ne fait pas de doute que [...]![]()
Rapport
Suite à une mission nationale confiée en juin 2019 au député Thomas Mesnier et au professeur Pierre Carli, président du conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH), le ministère des solidar[...]![]()
Article
Athémane Dahmouh ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L’arrivée récente des biosimilaires – des équivalents moins chers de médicaments biologiques – sur le marché constitue une source possible d’économies pour l’Assurance maladie. Principalement prescrits à l’hôpital, les médicaments biologiques re[...]![]()
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Le recrutement de professionnels paramédicaux est un enjeu majeur, tout au long de l’année, pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Rappelons que près de 70 % des professionnels de la fonction publique hospitalière exercen[...]![]()
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Engagements pris dans le cadre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), nécessité de dégager du temps pour repositionner les pharmaciens sur la pharmacie clinique, recherche de sécurité : autant d’éléments qu[...]![]()
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Malgré l'offre abondante d'aujourd'hui, l'alimentation demeure au centre de nos préoccupations. Certes, l'époque est révolue où elle représentait le premier poste de dépense dans les budgets des ménages, mais l'alimentation cristallise nombre d'[...]![]()
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Consacré à la douleur, ce dossier présente tout d'abord le fonctionnement et le travail de la fondation Apicil qui lutte depuis 15 ans contre la douleur psychique ou physique, à tous les âges de la vie. Il apporte un éclairage sur certains proje[...]![]()
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Nathalie Aulnette ; Romain Bonfillon, interv. |La Fondation Apicil lutte depuis 15 ans contre la douleur psychique ou physique, à tous les âges de la vie, en apportant un soutien financier à divers projets (notamment de recherche et de formation). Nathalie Aulnette, sa directrice, explique l[...]![]()
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Au sein de l’EPSM de Saint-Avé (56), l’analyse pharmaceutique des prescriptions représente une part importante de l’activité des pharmaciens. Ceux-ci sont amenés à formuler des interventions pharmaceutiques (IP) afin d’optimiser la prise en char[...]![]()
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Le financement de la protection sociale française reposait initialement sur des cotisations sociales, conformément au modèle bismarckien, conditionnant l'accès aux couvertures à une contribution préalable. Il a largement évolué, compte tenu des [...]![]()
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Le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ), d'abord expérimental, a été généralisé à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant des activités de médecine, d[...]![]()
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Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 » n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde, complexité liée à la double tutelle, confusion autour [...]![]()
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La mise en oeuvre du plan « Ma Santé 2022 » a abouti à l’adoption de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, publiée au journal officiel du 26 juillet 2019. Ce dossier spécial s[...]![]()
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Les négociations conventionnelles, qui s’inscrivent dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », constituent un levier en faveur de l’accès aux soins. Elles ont débouché sur la conclusion d’un avenant à la convention médicale nationale, portant sur [...]![]()
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Le Danemark arrive en 4e position des pays membres de l'OCDE concernant la part de PIB consacrée aux dépenses sociales publiques : un indicateur significatif de la vitalité de l'Etat providence au Danemark. Toutefois, ce pays n'échappe pas à cer[...]![]()
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Un des objectifs principaux de la transformation du système de santé consiste à abandonner un mode de financement reposant essentiellement sur l’activité au profit d’un nouveau modèle incitant à l’amélioration de la prise en charge du patient. P[...]![]()
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La mise en place du paiement à la performance en France a sensiblement modifié la nature des relations et des négociations entre payeur et médecin d'une part et le regard sur l'usage des données collectées dans le SNDS d'autre part. Cependant, u[...]![]()
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Francis Mangeonjean, Président de l’Association des directeurs des soins (AFDS), revient sur les résultats de l'enquête FHF qui souligne les difficultés actuelles de recrutement infirmier. Il met en avant les facteurs permettant d'améliorer l'ex[...]![]()
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Après une première partie qui a rappelé les différents périmètres d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR), l'auteur revient dans cet article sur la complexité[...]![]()
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SERAPHIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) s'annonce comme devant être une longue série avec de nombreuses saisons qui fera colloquer et pétitionner pour le plus[...]![]()
Article
Les trois scénarii élaborés par le groupe projet SERAPHIN-PH propose des modèles tarifaires décomposés selon trois modèles de financements différents. - La solvabilisation des personnes ; - La solvabilisation de l'offre ; - Une solvabilisation m[...]![]()
Article
Avec 25% des lits hospitaliers, le secteur hospitalier français des soins hospitaliers post-aigus et subaigus, nommé «soins de suite et de réadaptation» (SSR), figure parmi les plus hétérogènes du monde. Il remplit trois missions complémentaires[...]![]()
Article
L'article se pose la question de la finalité de la réforme SERAFIN-PH et se demande si ses objectifs n'entrent pas en contradiction avec la finalité, communément admise jusque là, de l'action sociale.![]()
Article
Le risque de la dispersion des BMR et BHRe et le risque épidémique à Clostridium difficile dans nos hôpitaux nous invitent à vérifier le bien-fondé de nos procédures d’élimination des selles. Actuellement, le lave-bassins est considéré comme le [...]![]()
Article
S. Laguin ; A. Cristofol ; C. Lo Presti ; E. Bambina ; et al. |Le valproate et ses dérivés sont utilisés dans le traitement des épisodes maniaques du trouble bipolaire. Depuis plusieurs décennies, ces médicaments ont plusieurs fois été mis en cause pour leurs effets tératogènes. À partir de janvier 2015, l’[...]![]()
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Les autorités suédoises ont très tôt été confrontées au problème du vieillissement de la population et à ses conséquences sur les dispositifs de prise en charge des personnes âgées. La principale caractéristique de cet accompagnement est le droi[...]![]()
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Les évolutions des modes de prise en soins, le renouvellement massif des infirmier(ères) et la mise en oeuvre du référentiel infirmier dès 2009 ont induit une dimension de la capacité d'accueil en stage des étudiants infirmiers au CHU de Toulous[...]![]()
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Après Berlin (2014), Londres (2015), Stockholm (2017) et Copenhague (2018)(1), la cinquième édition européenne du Groupe de recherche et d’applications hospitalières (Graph) s’est tenue à Turin du 17 au 20 avril 2019, avec pour objectifs d’élarg[...]![]()
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Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique (RFAP), qui réunit des contributions de scientifiques d’horizons disciplinaires différents, d’experts et praticiens de l’administration du secteur de l’ESR, se propose d’exami[...]![]()
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Avec ceux du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, du GHT Grand Paris-Nord Est et des hôpitaux Champagne Sud, créés en 2019, ce sont 36 fonds de dotation qui ont été fondés par des établissements publics de santé. Depuis que cet outil a été inst[...]![]()
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Les objectifs du secteur public du système de santé tunisien – offrir les meilleures prestations au moindre coût – nécessitent un système d’information de gestion intégré, outil précieux d’aide à la décision, notamment pour « fournir les informa[...]![]()
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Jacques Bellidenty ; Raphaëlle Rivalin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2014, 65 % des jeunes adultes dont les parents sont séparés reçoivent une aide financière régulière de la part d’au moins un de leurs parents, contre 74 % des jeunes dont les parents sont en couple. Les jeunes adultes qui ont vécu en résiden[...]![]()
Article
L’évaluation des effets indésirables des médicaments constitue un des éléments clés permettant de juger de la pertinence d’une prescription médicale. Ces effets sont cependant gérés de façons différentes par les médecins et selon des logiques pe[...]![]()
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Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]![]()
Article
Dès sa création, en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) a placé la santé des travailleurs au cœur de son mandat, axé sur le travail décent et la justice sociale. L'application des multiples normes qu'elle a adoptées reste toutef[...]![]()
Article
M. Collonnaz ; B. Bethune ; C. Weisslinger ; et al. |Depuis 2008, le financement des hôpitaux en France est lié à la nature des activités réalisées (tarification à l’activité), décrites par le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Le contrôle de la qualité du codage du PMS[...]![]()
Article
Au sommaire de ce numéro thématique : Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? ; Chapitre 2. Climat, obstacles à l’action et responsabilités ; Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Prin[...]![]()
Article
L'EPRD des ESSMS doit être accompagné d'un rapport budgétaire et financier qui constitue une annexe obligatoire à l'EPRD (art R 314-223 du CASF) et qui se présente sous la forme d'un tableau Excel permettant de synthétiser la présentation diagno[...]![]()
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Les réformes de financement sont nombreuses dans le secteur de la santé et des solidarités. Parmi les chantiers en cours : le plan Ma santé 2022 avec sa task force, le projet de loi Autonomie et Grand âge, l'arrivée prochaine de SERAFIN PH et la[...]![]()
Article
Différents acteurs de la restauration offrent leur vision sur la nutrition et le gaspillage alimentaire au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux.![]()
Article
Confrontés ces dix dernières années à une situation financière difficile impliquant une réduction des capacités d’investissement, les Hospices civils de Lyon (HCL), 2e CHU en France après l’AP-HP, ont continué d’étendre leur parc d’imagerie au p[...]![]()
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L'augmentation du contentieux lié aux produits phytopharmaceutiques soulève de nombreuses interrogations sociales, culturelles, économiques mais également juridiques. dans un contexte où les aspirations en matière de protection environnementale [...]![]()
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« Le logement doit constituer un véritable « atout autonomie », un lieu de vie qui doit permettre d'aller et venir sans encombre et qui doit s'adapter, soit par des travaux, soit par des équipements, à des débuts de fragilités afin de ne pas emp[...]![]()
Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]![]()
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Faut-il vendre les données de santé en France ? Deux conceptions s'affichent : d'une part les pouvoirs publics, adversaires de la patrimonialité des données, s'emparent du nouvel or blanc au bénéfice de la recherche et des patients. D'autre part[...]![]()
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Les français souhaitent majoritairement, en cas de dépendance, rester vivre chez eux. Ils demandent une implication accrue des pouvoirs publics, concevant, pour une majorité plus réduite d'entre eux, qu'il soit nécessaire de cotiser et d'épargne[...]![]()
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Alexis Hubert ; Elsa Dubois ; Céline Adou ; et al. |Au sein de l’association APF France handicap, l’approche responsable et durable de la restauration se décline au sein de ses structures médico-sociales sous divers aspects : l’amélioration de la qualité des repas, la réponse optimale aux besoins[...]![]()
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Cette étude vise à décrire les parcours et profils des personnes seules et à analyser les difficultés qu’elles rencontrent pour se loger, qu’elles soient simplement liées à la composition de leur ménage ou qu’elles soient aggravées par leur isol[...]![]()
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Sur quel "humus" les experts sont-ils apparus ? De quoi "l'évaluation comptable" prétend-elle occuper la place ? Du côté des patients, la fabrique de l'opinion par les lobbies et l'amplification de la transmission des "fausses nouvelles" perturb[...]![]()
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À l’heure où l’évolution des besoins épidémiologiques fait considérer la réadaptation comme une priorité de santé, voire comme la stratégie de santé du XXIe siècle, d’importantes réformes sont en cours : droit des autorisations, du système d’inf[...]![]()
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Le retour à domicile après une hospitalisation est une situation à risque pour un sujet âgé. Des prestations existent pour faciliter la transition hôpital-domicile mais sont parfois non réalisées. Peu d’études suggèrent que la vulnérabilité soci[...]![]()
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Les démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) apparaissent comme une opportunité, voire un levier, en termes de performance, d’attractivité, d’image mais aussi d’implantation territoriale pour les établissements d’hébergement p[...]![]()
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L’hôpital Necker-Enfants malades mène depuis 18 mois une réflexion sur la prestation alimentaire à destination de ses patients. Une réflexion inspirée notamment de l’expérience menée par la ville de Paris dans ses crèches et cantines scolaires a[...]![]()
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Les individus provenant d’une minorité sexuelle rapportent plus de problèmes de santé mentale que les individus ayant une identité hétérosexuelle. Or, la majorité des recherches canadiennes sur ce sujet ont été réalisées il y a plusieurs années,[...]![]()
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En quête de leviers d'efficiences, l'établissement inscrit sur la liste de suivi en "COPERMO" ne peut écarter deux audits préliminaires impliquant des facteurs coûts classiques de l'hôpital : l'analyse capacitaire et l'organisation des ressource[...]![]()
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Centre hospitalier de proximité : Quelle différence avec celui de 2016 ou même celui de 1992 ? Est-ce la renaissance à nouveau de l'hôpital local de 1992 ? Parmi les actions phare de « Ma santé 2022 » figure la création d'une nouvelle catégorie [...]![]()
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Créés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les opérateurs de compétences (Opco) succèdent aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Ils prennent en charge certains frais liés à la formation des salariés. Le champ socia[...]![]()
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Ce n'est pas nouveau, et cela se confirme, au moins dans les discours : les politiques d'aide à l'autonomie visent en priorité la possibilité d'une vie à domicile pour les personnes âgées dépendantes. Mais sur le terrain, la réalité ne suit pas.[...]![]()
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La perte de chance n'est consacrée dans aucun texte mais la jurisprudence en la matière est ancienne. La perte de chance réside dans la disparition d'une éventualité favorable, et donnera lieu à indemnisation dès lors qu'en raison d'une faute du[...]![]()
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Face à la crise qui traverse le monde de la santé : difficulté d'accès aux soins de proximité, insuffisance de coordination et de suivi... une transformation du système de soins fédérant l'ensemble des acteurs est en cours, des modes d'accès plu[...]![]()
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Réorganiser les soins de premier recours passe par une transformation des modes de rémunération, la création de nouveaux métiers et la mise à disposition d'outils permettant la coordination des soins et l'accompagnement des patients. Garantir l'[...]![]()
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La première partie de ce dossier se penche sur ce nouvel état d’urgence au Nord. Elle revient tout d’abord sur l’objet paradigmatique des transformations des deux dernières décennies en France – l’hôpital public avec le report sur l’hôpital de l[...]![]()
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Le législateur n’a de cesse de mettre en place des outils facilitant l’indemnisation des victimes. Or, tout praticien du droit a connaissance de la notion de justice « à double vitesse ». La présente chronique vise à objectiver les différences q[...]![]()
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L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statut[...]![]()
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Une expérience d’approche humaine du cadre de travail des intervenants à domicile pour humaniser l’accompagnement des personnes âgées est développée. Les aides à domicile sont incitées à partager leurs expérimentations, qui profitent ainsi à tou[...]![]()
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Depuis plusieurs années la question de la formation en lien avec la professionnalisation des intervenants de l’aide à domicile est posée. Au-delà des diverses qualifications proposées, nous disposons à ce jour des besoins reconnus par l’ensemble[...]![]()
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Les décisions d’externalisation de fonctions supports, logistiques ou médico-techniques, sont envisagées avec de multiples objectifs – améliorer la qualité de service, disposer d’équipements innovants demandant une capacité d’investissement diff[...]![]()
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L'Observatoire des délais de paiement a récemment publié son rapport annuel. Il comporte une analyse détaillée du secteur public, et notamment du secteur hospitalier, portant sur les données définitives de 2017 et 2018. Retour sur les principale[...]![]()
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Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand âge. Il invite à engager de multiples transfor[...]![]()
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Responsable qualité, ingénieur, médecin, sage-femme, directeur d’établissement…, ils sont des centaines à s’investir dans la réduction de l’impact environnemental de leur établissement sanitaire ou médico-social. La plupart se lancent par engage[...]![]()
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La plate-forme est leader sur le marché de la prise de rendez-vous en ligne. Son succès impacte le secteur réglementé de la santé et alimente des inquiétudes sur le contrôle de données. (introd.)![]()
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Depuis quelques années, il existe un développement des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins indépendamment des actions en responsabilité. Une pluralité de recours est envisageable et les actes ou actions concernés sont[...]![]()
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Dans un contexte assurément contraint par un Ondam au taux intangible légèrement supérieur à 2 %, la stratégie d’externalisation est-elle pertinente et efficiente ? Permet-elle de résoudre l’ensemble des questions liées à un service «non perform[...]![]()
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Dans le contexte du projet de loi Ma Santé 2022, la réorganisation des territoires de santé vise à labelliser 500 établissements comme Hôpitaux de proximité d'ici 2022. Cet article revient sur l’expérience du CH Pithiviers, qui en mai 2017, a ét[...]![]()
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Complexité des logiciels, défauts de compatibilité entre eux, inadéquation avec les besoins, erreurs, bogues : en France, des pharmaciens d'établissements de santé expriment de nombreuses doléances liées aux outils informatiques de soin et de ge[...]![]()
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L'amélioration de la performance est un enjeu majeur du système de santé américain, pris en ciseau entre des dépenses croissantes (plus de 17% du PIB en 2016) et des résultats de santé qui se dégradent (baisse de l'espérance de vie pour la premi[...]![]()
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Ce dossier examine les différentes limites du soutien et de l'accompagnement à domicile des personnes âgées, limites qui peuvent être liées à la personne aidée (démence Alzheimer, situations de crise...), à l'aidant familial, aux ressources fina[...]![]()
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Les établissements publics de santé ont une totale liberté pour définir leur organisation interne, leur seule obligation étant de regrouper les services en pôles d'activité autonomes. Selon l’article L. 6146-1 du Code de la Santé Publique, le pr[...]![]()
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La cour de cassation a réalisé un impressionnant revirement de sa jurisprudence, en reconnaissant, le 5 avril 2019, un droit à réparation du préjudice d'anxiété aux salariés non éligibles à la préretraite amiante, alors même que l'employeur n'es[...]![]()
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À l’hôpital, comme dans d’autres secteurs, l’externalisation est généralement considérée comme une opportunité permettant de recentrer les ressources internes sur leurs missions stratégiques tout en gagnant en performance. Pour en tirer le meill[...]![]()
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Le 28 mai dernier un texte historique a été voté à l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) : il s'agit d'une résolution sur la transparence du marché des médicaments. Ce texte encourage les Etats à révéler les prix réels payés par leur système de[...]![]()
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La modification des dispositions de l'article L. 1142-28 du code de la santé publique pour étendre le champ de la prescription décennale aux demandes d'indemnisation présentées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, notammen[...]![]()
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Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s’attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l’institution en fonction de la taille de l’e[...]![]()
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Un rapport corédigé par les sénateurs Michelle Meunier et Bernard Bonne, rendu public le 4 avril, défend l’idée d’une assurance dépendance obligatoire. Elle s’élèverait à 12 € par mois en moyenne pour chaque Français, si la cotisation démarre à [...]![]()
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L’anémie préopératoire est une pathologie fréquente, facteur de mauvais pronostic et de risque de transfusion. Elle peut être corrigée par une prise en charge orientée sur sa détection et son traitement préopératoire. Cela constitue le premier p[...]![]()
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La question de la santé ne cesse de nous rappeler notre commune condition ; dès lors, les biens censés la protéger ne devraient-ils pas être à tous ? Permettre l’accès à des thérapies abordables est un moyen d’ajuster les règles qui en font trop[...]![]()
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Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer et de publier tous les ans leur index de l’égalité femmes/hommes. L’objectif ? Obliger les structures à adopter des mesures correctrices en cas d’[...]