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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice
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Benoît GUIMBAUD ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA ; Actes des 25èmes journées TNH : Management et conduite du projet qualité à l'hôpital. (02-04/11/1998; Paris) |Le nombre et le coût des réclamations mettant en cause la responsabilitBe des hôpitaux a connu ces dernières années une augmentation très importante. Ainsi, en 10 ans, le nombre des déclarations de sinistres enregistrés par la SHAM, premier assu[...]Article
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Le contrat de protection juridique du Sou Médical, complément du contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle, permet à ses souscripteurs la prise en charge de l'essentiel des litiges (en demande comme en défense) les mettant en [...]Article
En 1987, le Groupe des assurances mutuelles médicales (GAMM), qui réunit en coassurance le Sou Médical et la Mutuelle d'Assurances du corps de santé français (MACSF), a couvert 197 683 sociétaires (+3,69% par rapport à 1996). Ceux-ci ont adressé[...]Article
Le suicide vis à vis des assurances. Le suicide "conscient" ou "inconscient", ce dernier peut-il donner droit au versement du capital décès. Les différentes causes de garantie ou d'exclusion, suivant qu'il s'agit d'un suicide "conscient" ou "inc[...]Article
Mémoire
Le groupe s'est fondé sur une approche comparée pour clarifier les différents volets de la responsabilité, en analysant l'évolution des systèmes juridiques et des réponses apportées par l'Etat et[...]Article