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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice
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Si la nécessité de réformer la responsabilité médicale s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, la méthode et les objectifs poursuivis suscitent en revanche plus d'hésitations. Faut-il confier la responsabilité de ce grand projet au jug[...]Article
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Une analyse rétrospective de 211 plaintes consécutives traitées à la DASS de paris a été entreprise afin de préciser leur nature et d'évaluer leur pertinence comme indicateur de qualité des soins. Les plaintes concernent principalement les établ[...]Article
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Dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret du 2 novembre 1998, l'ensemble des établissements de santé devront avoir installé selon les modalités définies par ce texte leurs futures commissions de conciliation.Article
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Le bruit est la cause première des plaintes enregistrées par les maires et la gêne qu'il engendre est considérée comme une pollution majeure par les citadins. Alors que l'acoustique est partie prenante de notre environnement, il faut toutefois f[...]Article
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A la fin du XIXe siècle, l'apparition et la multiplication d'une nouvelle sorte de dommages, les accidents, a mis en lumière les insuffisances d'une responsabilité sans faute, par le biais de passerelles terminologiques, techniques et de fond. L[...]Article
Un mois après la parution du décret du 27 avril 1999 instituant une nouvelle procédure de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et des maladies professionnelles, la direction de la Sécurité sociale et la Caisse natio[...]Article
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Extraits et commentaires de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 1999 GAN incendie accident/centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes.Article
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"La France ne se pardonnera jamais la tragédie du sang contaminé. Aucun procès, aucun arrêt, aucune vérité établie ne viendra laver la tache dont la conscience collective est maculée. La réparation du préjudice subi par les victimes dans leur ch[...]