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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice
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Documents disponibles dans cette catégorie (1456)
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Article
Jean-Paul Delevoye, dir. ; et al. ; L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux : faut-il réformer la loi Kouchner ? (27/05/2009; Paris) |Ce colloque sous la direction de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a permis aux professionnels de réfléchir sur les avantages et inconvénients de cette loi. Un premier débat a lieu suivi de la présentation du bilan de la loi depuis [...]![]()
Article
Le Conseil d'Etat a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi sur la conception adoptée par le juge judiciaire. En faisant évoluer sa façon d'envisager ce préjudice, le juge administratif a [...]![]()
Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 24 mars 2009 n° 08-85.083 sur la dualité des régimes de responsabilité sociale et civile dans l'indemnisation des risques professionnels en établissements et services sociaux.![]()
Article
En france, en 2009, la responsabilité civile des médecins est de type contractuel. Le contrat de soins comporte une obligation de moyens, et non de résultats. En droit civil, le pâtient victime présumée d'une faute médicale doit prouver l'existe[...]![]()
Ouvrage
France Télécom est devenue un géant mondial des télécommunications. L'ancienne entreprise publique est présentée comme le modèle d'une privatisation réussie, dans un secteur qui connaît une extra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0179
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Article
C. LAMY ; V. Camus ; T. CARL ; F. Dubois ; EL HAGE (W.) # el-hage@med.univ-tours.fr ; P. Gaillard ; N. JAAFARI ; Ch Henri-Loborit. Poitiers. FRA ; Chru de Tours. Saint Cyr sur Loire. FRA ; Chs Allonnes. FRA ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. U930. (I.N.S.E.R.M.). Tours. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR IF9R0xCs. Diffusion soumise à autorisation]. Les violences conjugales sont un véritable problème de santé publique, du fait de leurs conséquences tant physiques que psychologiques à court, moyen et long termes. C[...]![]()
Rapport
Créée le 3 décembre 2008, la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, prend la mesure de la gravité d[...]![]()
Article
Jean Furtos ; et al. ; Didier ROBIN ; Sylvie ZUCCA |Lidée de ce numéro a germé lorsquune association, qui connaît son travail, a adressé un demandeur dasile à un psychiatre pour « laider à rédiger son récit ». Cétait la première fois que ce praticien recevait un patient en CMP pour une raiso[...]![]()
Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; C. Manaouil, dir. ; L. MORLET, dir. ; L'indemnisation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation ? (27/03/2008; Amiens. Université de Picardie Jules-Verne) |Cette journée d'étude consacrée à l'indemnisation du dommage corporel a son origine dans le constat d'injustice selon qu'il s'agit d'un accident du travail, de la circulation ou médical. En effet, comment un travailleur peut-il admettre que son [...]![]()
Article
Les médias relaient quotidiennement les événements traumatiques qui se passent à travers le monde comme au plus près du quotidien, mettant sur le devant de la scène des anonymes confrontés à l'innommable, à l'expérience de la mort et de la doule[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9EBBHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les plaintes de sommeil sont fréquentes en EHPAD. Les causes en sont multiples. Ces troubles peuvent être la conséquence d'une inactivité dans la journée favorisée par u[...]![]()
Rapport
L'inceste, dans notre société, demeure un tabou. Cette notion ne fait pas l'objet d'une définition juridique précise dans le code pénal. En outre, l'accompagnement des victimes, malgré le dévouem[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rFqkBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur l'unité médico-judiciaire (UMJ) de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu de Paris. Cette structure dépend de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et a é[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DF8HR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. L'environnement émerge, en droit français, comme un intérêt en soi, digne de protection juridique. Le législateur vient d'en consacrer l'existence en reconnaissant l[...]![]()
Article
Nathalie ROMAIN-GLASSEY ; Corine ANSERMET ; Marie-Claude HOFNER ; Patrice MANGIN ; Elisabeth NEUMAN ; Institut universitaire de médecine légale. Centre universitaire romand de médecine légale. (C.H.U.V.). Lausanne. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mHBR0x8B. Diffusion soumise à autorisation].