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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice
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Documents disponibles dans cette catégorie (1456)
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Article
L'article expose la configuration actuelle de la responsabilité hospitalière du fait des produits de santé défectueux, et son évolution potentielle, suite à deux décisions rendues par le Conseil d'Etat en 2010.![]()
Ouvrage
Souvent présenté comme le "crime absolu", aux conséquences physiques, psychologiques et symboliques odieuses, le viol fait aujourd'hui l'objet d'une réprobation sociale maximale. Pourtant, derriè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0153
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Article
Karen DEVRIES ; Yemane BERHANE ; Lilia BLIMA SCHRAIBER ; Negussie DEYESSA ; Julia Durand ; ELLSBERG (Mary) : USA. International Centre for Research on Women. ; Claudia GARCIA-MORENO ; Lori HEISE ; Henrica JANSEN ; Ligia KISS ; MBWAMBO (Jessie) : TZA. Muhimbili University of Health and Allied Sciences. ; Charlotte WATTS ; YOSHIHAMA (Mieko) : USA. University of Michigan. School of Social Work. ; Addis Abbaba University. ETH ; London School of Hygiene & Tropical Medicine. (L.S.H.T.M.). Public Health and Policy. London. GBR ; University of Sao Paulo. BRA ; World Health Organisation. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mIER0xmn. Diffusion soumise à autorisation]. Suicidal behaviours are one of the most important contributors to the global burden of disease among women, but little is known about prevalence and modifiable ri[...]![]()
Article
Le phénomène de violence au sein de l'hôpital, et plus généralement au sein des établissements de santé, prend-il de l'ampleur? Ou a t-il toujours été présent de manière plus ou moins latente, mais générant aujourd'hui un ressenti plus aigu de l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tJ8R0xsl. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous fait part de ses réflexions sur l'actualité de la santé durant l'année 2010. Il aborde les relations entre médecin et patient avec le retour vers un pa[...]![]()
Article
La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts remarqués concernant la sanction du manquement au devoir d'information médicale. Ils appellent à s'interroger à la fois sur une éventuelle évolution tenant aux conditions du préjudice indemnisab[...]![]()
Article
Médecin et juriste, expert et membre d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), l'auteur exprime ici son point de vue sur les spécifités [...]![]()
Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2010 n° 09-13.591 qui marque une évolution décisive de la sanction du défaut d'information médicale. Il modifie en effet les sources de l'obligation d'information et de ses sanctions, et c[...]![]()
Article
R. Moulias ; L. BARRET ; H. Beck ; M. BLITTE ; A. BOIFFIN ; C. COULANGE ; M.H. DUMONT ; R. Gonthier ; P. GUILLAUMAT ; J.J. HOUDAYER ; L. HUGONOT-DIENER ; M. MYSLINSKI ; E. POREL ; M.P. STEKA ; M. VERON |[BDSP. Notice produite par FNG IR0x9q9r. Diffusion soumise à autorisation]. Nous donnons dans ce numéro les textes du dernier colloque auquel ait participé le Professeur Hugonot. Le thème a porté sur "De la vulnérabilité à la maltraitance". Les [...]![]()
Article
L'examen de la jurisprudence de ces derniers mois montre à quel point l'indemnisation des personnes victimes de risques professionnels occupe désormais une large place dans le contentieux devant la Cour de cassation. Alors que des signaux très f[...]![]()
Article : Congrès
Gérard Mémeteau, prés. ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, prés. ; Serge DAEL, prés. ; et al. ; Serge FEDERBUSCH ; Benoît GUIMBAUD ; Pierre-André LECOCQ ; Actes du colloque. (19-20/11/2009; Université Lille-Nord de France, université du droit et de la santé.) |Le système inventé par la loi du 4 mars 2002, générateur d'hésitations sur les logiques processuelles, le rôle des partenaires, de réticences devant le secret non partagé sur les avis, privant la doctrine et les victimes de leur connaissance, et[...]![]()
Article
Voici dix ans que la jurisprudence Perruche produit ses effets, suscite débats et controverses, semble disparaître pour ensuite renaître de ses cendres. La présente décision du Conseil constitutionnel donne-t-elle enfin à cette saga jurisprudent[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Eo8skR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n° 09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préj[...]![]()
Article
Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements ?[...]![]()
Article
Formalisée en 1991 dans le cadre de la loi d'orientation pour la ville, la mixité sociale visait à diminuer la "fracture" sociale et à défendre, à l'opposé du modèle communautariste anglo-saxon, le "vivre ensemble" républicain. Mais cette idée n[...]