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Rapport
Les députés, Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, dressent dans ce rapport un premier bilan d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, qui comprend 38 articles et dont les objectifs son[...]Article
Lil TONMYR ; Catherine OUIMET ; Anne-Marie UGNAT ; Health Surveillance and Epidemiology Division. Injury and Child Maltreatment Section. Centre for Chronic Disease Prevention and Control. Public Health Agency of Canada. Ottawa. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9oDCsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Cet article fait l'examen et l'évaluation critique d'analyses découlant de trois cycles de l'Etude canadienne sur l'incidence des signalements de cas d[...]Article
MATTOCKS (Kristin-M) : USA. University of Massachusetts. Medical School. Worcester. MA. ; Cynthia BRANDT ; Sally-G HASKELL ; Amy-C JUSTICE ; KREBS (Erin-E) : USA. Indiana University School of Medicine. Indianapolis. IN. ; YANO (Elizabeth-M) : USA. University of California. Center for Health Sciences. Los Angeles. CA. ; Department of Veterans Affairs. Health Services Research and Development Services. Washington DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GnD7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The wars in Iraq (Operation Iraqi Freedom, OIF) and Afghanistan (Operation Enduring Freedom, OEF) have engendered a growing population of US female veterans, with[...]Rapport
Si la Conférence nationale de santé s'est, au cours des années précédentes, principalement consacrée à la promotion des droits des usagers dans leur rapport avec le système de soins, la loi " H.P[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xFrCF. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la prise en charge du patient en soins palliatifs, la douleur résiste parfois à la logique médicale : elle s'installe, réfractaire. Là, où l' "agir"[...]Article
Les résultats présentés sont issus de la première enquête nationale de victimation organisée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Au cours du printemps 2011, 18 000 élèves, répartis dans un échantil[...]Rapport
Au cours du printemps 2011 une première enquête nationale de victimation a été organisée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative : 18 000 élèves, répart[...]Ouvrage
Dans le cadre du plan national de lutte contre le harcèlement à l'Ecole, le Ministère de l'Education Nationale publie un guide visant à sensibiliser l'ensemble des membres de la communauté éducat[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 relative à l'indemnisation d'un préjudice causé par une infection nosocomiale. L'auteur met en lumière deux aspects de la décision : le premier concerne les conditions de l'indemnisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8o7R0xtI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans de nombreuses situations (à l'officine, au téléphone...), les soignants sont amenés à prendre une décision de soins sur la base d'informations recueillies lors d'[...]Article
Analyse de cinq arrêts du Conseil d'Etat de mars et mai 2011. Le premier (n° 334501 du 21 mars) précise pour la première fois le mécanisme d'indemnisation des dommages consécutifs à une infection nosocomiale par l'Office national d'indemnisation[...]Article
La question centrale de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence commenté ici est de savoir quelle est l'étendue du droit à réparation dans les situations de naissance d'un enfant handicapé au regard de la loi du 4 mars 2002 relative aux dro[...]Article
Suite à l'affaire du Médiator, la mission sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments, conduite par Bernard Debré, député UMP et le professeur Even, directeur de l'Institut Necker, a remis so[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x8l88. Diffusion soumise à autorisation]. L'agression sexuelle est définie par l'article 222-22 du Nouveau Code pénal, l'article suivant (222-23) définit le viol. Cet article aborde leur prise en charge dans[...]Article
L'intérêt porté par les autorités sanitaires aux premiers cas de vaccinations a rapidement été suivi de la création d'obligations vaccinales. Celles-ci sont apparues initialement dans l'Armée, avec la loi du 15 février 1902, puis elles ont été é[...]