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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice
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Benoît Apollis ; Claude Évin ; Marc Dupont ; et al. |Au fil des réformes, passées comme à venir, l'institution hospitalière se transforme. Pour faire le point sur l'état du droit applicable au secteur hospitalier et les évolutions juridiques de ces dernières années, l'Institut de préparation à l'a[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSMIP kAr9R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Des installations techniques sont mises en cause au nom des dommages de santé qu'elles provoquent dans les populations environnantes. Ces mises en cause diverses sont[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x89Aq. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la[...]![]()
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Qu'il s'agisse du fait générateur du dommage ou des préjudices réparables, la responsabilité de l'hôpital public ne connaît plus vraiment de «règles spéciales» et répond à une responsabilité de droit commun (I). Cette unité, qui caractérise aujo[...]![]()
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Écouter, soutenir, conseiller les victimes ou témoins de maltraitance pour les aider à y mettre fin, telle est la vocation de la Fédération 3977 contre la maltraitance des personnes âgées ou handicapées. Articulant une plateforme téléphonique na[...]![]()
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Inscrite dans la loi d'août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, la justice restaurative, a pour ambition d'améliorer la réinsertion sociale des auteurs d'infractions, de contribuer à l[...]![]()
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Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]![]()
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L'équilibre à trouver entre la liberté d’aller et venir et la sécurité des résidents en EHPAD est un objectif périlleux que s’efforcent d’atteindre les gestionnaires des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Ceux-ci sont [...]![]()
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Hospitalisé à de multiples reprises sans son consentement au CH d'Antibes-Juan-les-Pins, M.D. avait demandé au TA réparation des préjudices résultant « de son placement d'office ou à la demande de tiers dans cet établissement entre le 24 septemb[...]![]()
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À partir du cas d’un médicament ayant entraîné des dommages sur de vastes populations – le distilbène – cet article propose une analyse sociologique des mobilisations de victimes sur la scène judiciaire. Elle est menée sous deux aspects : d’une [...]![]()
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En application de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l’administration hospitalière est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leur fonction et de réparer le cas échéant le préjud[...]![]()
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Après avoir consacré en 2010, un mécanisme d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le législateur est venu adapter ce dispositif en 2013. Reste qu'il n'a pas remis en cause la possibilité pour le CIVEN (Commission d'indemnis[...]![]()
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Un dispositif singulier a été mis en place en Haute-Saône, pour lutter contre les violences conjugales. Le dispositif Autiv, c'est une prise en charge globale, de l'auteur et de la victime.![]()
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L'accueil sécurisant (Ac.Sé) protège les victimes de la traite des êtres humains en organisant leur éloignement géographique et leur orientation vers des hébergements généralistes. En 2014, ce dispositif a valu à l'association ALC le prix de "Pr[...]![]()
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La permanence des soins a été définie par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comme une "mission de service public" justifiant de ce fait l'application d'un ré[...]