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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice
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Documents disponibles dans cette catégorie (1456)
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Ouvrage
Drames, catastrophes et violences n’épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d’autant plus de violence qu’ils n’ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu’ils subissent. T[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0249
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Ouvrage
Les affaires sociales sont collectives, institutionnelles, syndicales, politiques tandis que les questions intimes sont individuelles, privées, sexuelles, subjectives. Des disciplines spécialisée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0806
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Rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régio[...]![]()
Ouvrage
Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0242
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Article
Il s’agit d’aborder ici le traitement des dossiers relatifs aux droits du patient dans les hôpitaux belges francophones par le médiateur, c’est-à-dire celui qui, par obligation légale, est chargé de traiter les plaintes consécutives à l’applicat[...]![]()
Rapport
Ce guide vise à répondre aux questionnements des équipes des MDPH dans l’appréhension des troubles psychiques, par exemple : que recouvrent ces troubles ? Sur quelles données scientifiques s’appu[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente des outils utiles pour agir efficacement face aux victimes de violences dans le couple : le questionnement systématique pour permettre aux femmes de révéler les violences sub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0174
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Article
Les manipulations pures fondées sur un mensonge (tricher sur ses objectifs), un objectif malveillant (duper un gogo pour le dépouiller) et une victime totalement crédule restent toutefois assez rares ; elles finissent par s’épuiser : le poisson [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88FR0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les critères de prise en charge d'un accident médical par l'ONIAM, l'un des plus difficiles à cerner l'anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du con[...]![]()
Article
Si la "class action" est une pratique bien ancrée aux Etats-Unis, son équivalent français, l'action de groupe, restait peu répandu en France. Avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le procédé fait désormais so[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP sR0xHHon. Diffusion soumise à autorisation]. À partir de l'exemple du déséquilibre du sex-ratio des membres de la communauté indienne des Aamjiwnaang, une des Premières Nations du Canada qui aient été exposées à[...]![]()
Article
Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où [...]![]()
Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]![]()
Article
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France est le deuxième grand texte du quinquennat de François Hollande consacré aux immigrés après celui qui a réformé le droit d'asile. Cette première partie pr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xllIq. Diffusion soumise à autorisation]. Les attentats du 13 novembre 2015 ont frappé les corps comme les esprits. L'utilisation d'armes de guerre, simultanément sur plusieurs sites, est inédite en France. [...]