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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice
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Article
L’Observatoire national des violences (ONVS) en milieu de santé indique avoir reçu en 2017 22 048 signalements d’atteinte aux personnes et aux biens, effectués par 446 établissements sanitaires et médico-sociaux. Ces chiffres, qui ne prennent en[...]Article
Les violences –verbales, physiques, psychologiques ou sexuelles– sont une atteinte grave aux droits humains fondamentaux des personnes et à leur intégrité physique et psychique. La plupart des violences bénéficient d’un déni et d’une loi du sile[...]Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9pR0xmEF. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit à l'information du patient, inscrit dans la loi et le Code de déontologie médicale, impose que la survenue d'une infection associée aux soins (IAS) et les p[...]Article
Dans le Val d'Oise, l'association Voix de femmes soutient chaque année 250 jeunes filles victimes de mariages forcés. Elle les aide à trouver un hébergement et à bâtir un projet en s'éloignant -temporairement ou pas- de leur famille. (R.A.)Article
Comment indemniser un deuil pathologique qui trouve sa source directe et exclusive dans la mort d’un proche consécutive à une faute médicale ? Est-on en présence d’un préjudice d’affection ou d’un dommage corporel dans sa dimension psychique qui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IA9R0xGA. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité[...]Article
La question du signalement des accidents par les établissements hospitaliers, pour que l'assurance maladie puisse le cas échéant engager des recours contre tiers (RCT), vient de connaître un nouvel opus avec une instruction du 8 janvier 2018. L'[...]Article
Ernestine Ronai ; Brigitte Bègue, interv. |Il n’y a pas de profil type de la femme battue, tous les milieux sont concernés, selon Ernestine Ronai, ex-coordinatrice de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences, qui estime que les professionnels sont[...]Article
M.N. Pfeil ; B. Yersin ; L. Trueb |[BDSP. Notice produite par ORSRA 9R0xGGnI. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : La médecine d'urgence, en raison du flux souvent important et peu prévisible de patients se présentant pour des motifs variés, est régulièrement exposée[...]Article
L'étude des mobilisations de victimes de problèmes de santé publique invite à considérer le lien majeur que cette forme d'action collective entretient avec la question des émotions. Celles-ci constituent un motif de passage à l'action et intervi[...]Ouvrage
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0068
Mémoire
Depuis 2015, la France est frappée par une vague d'attentats terroristes. Leur objectif premier est de déstabiliser le système en lui infligeant les pertes humaines les plus lourdes possibles. La[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0001
Ouvrage
En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0230
Ouvrage
Le présent livre épluche la jurisprudence et recueille de nombreux témoignages pour prendre le lecteur par la main et le faire voyager au travers des siècles, du Moyen Âge jusqu'à aujourd'hui, av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0068