Catégorie Préjudice
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Rapport
Selon les parents et les enseignants, 16,4 % des enfants de niveau élémentaire étaient victimes probables de harcèlement (victimation), 17,9 % présentaient de l’agressivité, et 6,1 % cumulaient à[...]
Ouvrage
Le droit de la santé est une construction jurisprudentielle, commencée en 1805 par un avis du Conseil d'État, qui se poursuit en s'enrichissant de décisions du Conseil constitutionnel, des juridi[...]Nouveauté
Article
Par l’arrêt n° 22PA03906 du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu des fautes caractérisées de l’État et a ordonné d’indemniser onze travailleurs antillais des bananeraies présentant un fort risque de cancer de la prosta[...]
Article
Ce dossier est consacré aux évolutions des pratiques d’accouchement et aux enjeux de responsabilité. Il permettra aux lecteurs de retrouver certaines des contributions proposées à l’occasion d’un colloque organisé par l’Institut Droit et Santé. [...]
Article
Le Comité des droits des personnes handicapées est un mécanisme conventionnel issu de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il est chargé de veiller au respect par les États parties des dispositions de l'[...]
Article
Cet article permet de questionner la présentation clinique spécifique de certains enfants victimes d’inceste, notamment lorsque les accusations initiales ne concordent pas avec la vérité judiciaire. Du côté psychologique, le cas clinique présent[...]
Article
À quelques mois de la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA), les associations, inquiètes pour leur pérennisation, attaquent l’État en justice. Elles mettent en cause son inaction, voire son « obstruction active » à la créati[...]
Article
Dans le suivi psychothérapeutique des auteurs de violences sexuelles (AVS), comment prendre en compte leurs antécédents de traumatismes sexuels dans l'enfance et quels soins proposer ?
Article
L’expérience montre qu’une absence d’accompagnement des auteurs de violences sexuelles accroît le risque de récidive. Un groupe de travail issu du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique (Ciase) a esqu[...]
Article
Ce dossier contient : - Transformations psychosociales et biotechnologiques des corps : place du psychiatre - Sexe et genre à l’ère de l’épigénétique - Sexe et genre dans la destructivité adolescente : l’intérêt d’une approche écosystémique [...]
Ouvrage
Longtemps reléguées à la sphère privée, les violences conjugales sont devenues aujourd’hui un enjeu public majeur. Portée par le militantisme féministe depuis les années 1970, la prise en charge [...]
Article
Objectif : Cette étude évalue l’efficacité des interventions des assistants sociaux dans les Unités Intégrées de Prise en Charge des Femmes et Enfants Victimes de Violence (UIPFEVV) au Maroc, en examinant leur impact, ainsi que les structures or[...]
Ouvrage
Ce livre est un nouveau cri de révolte et une réponse documentée à l’urgence : celle de démontrer, sans détour, comment le système de reproduction des violences sexuelles continue d’imprégner not[...]
Ouvrage
Appliquer le droit au fait nécessite de connaître l’un et de comprendre l’autre. Parce que le droit médical et le droit du dommage corporel sont également soumis à cette double exigence, cette no[...]
Rapport
La mission a pu constater que l’exécution budgétaire, la qualité du recouvrement des créances et le sérieux dans la gestion des process sont désormais garantis. La période de 2021 à 2024 est marq[...]
