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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice
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Documents disponibles dans cette catégorie (1438)
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"Après un rapide rappel de la nécessité d'une étude sémiologique minutieuse des troubles présentés par le patient et d'un interrogatoire anamnestique très complet, l'auteur de cet article propose un barème très détaillé pour les différentes séqu[...]![]()
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"La réparation du préjudice corporel en Espagne relève, en droit commun espagnol, de deux régimes différents et complémentaires : le régime de l'assurance obligatoire prévoit des plafonds d'indemnisation et un barème officiel de référence pour l[...]![]()
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"La loi du 5 juillet 1985, en différenciant des catégories de victimes, considère le sujet en dessous de 16 ans comme un enfant, mais au-delà de 16 ans comme un mineur indemnisable au même titre qu'un majeur. Cette frontière chiffrée ne répond p[...]![]()
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"Experts en évaluation du dommage corporel dans le domaine de l'ophtalmologie, les auteurs présentent un barème fonctionnel applicable en droit commun. La base d'évaluation correspond à 85% pour la perte totale de la vision et 25% pour la perte [...]![]()
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C. Fournier ; Michel OLIVIER ; Journée d'étude organisée par l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, sur : "Le préjudice... indemnisation ou réparation ?", Rouen |"C'est à l'occasion d'une journée d'étude sur la réparation du préjudice que les auteurs, forts de leur expérience, ont donné leur point de vue sur l'expertise du dommage corporel. Le médecin-expert a pu montrer comment l'évaluation du dommage é[...]![]()
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"Une soixantaine de médecins spécialisés dans l'évaluation du dommage corporel se sont réunis pour aborder les divers problèmes posés par le rapport d'expertise. Victimes, assureurs, avocats et médecins-conseils ont révélé leurs problèmes propre[...]![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2859
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Mémoire
La sécurité sanitaire, garantissant la sécurité des personnes contre les risques liés aux choix thérapeutiques, aux actes de prévention, de diagnostic et de soins, est devenue une préoccupation m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH98/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OH98/0002
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Mémoire
Les traumatismes psychologiques secondaires à une catastrophe sont fréquents. Une étude menée en Seine-Maritime montre que 15% des victimes interrogées ont développé un Etat de Stress Post-Trauma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH96/0090
- Localisation : Rennes | Cote : OH96/0091
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE97/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OE97/0002