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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice
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Documents disponibles dans cette catégorie (1438)
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Article
"La loi du 5 juillet 1985, en différenciant des catégories de victimes, considère le sujet en dessous de 16 ans comme un enfant, mais au-delà de 16 ans comme un mineur indemnisable au même titre qu'un majeur. Cette frontière chiffrée ne répond p[...]![]()
Article
"Experts en évaluation du dommage corporel dans le domaine de l'ophtalmologie, les auteurs présentent un barème fonctionnel applicable en droit commun. La base d'évaluation correspond à 85% pour la perte totale de la vision et 25% pour la perte [...]![]()
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Article
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Article
C. Fournier ; Michel OLIVIER ; Journée d'étude organisée par l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, sur : "Le préjudice... indemnisation ou réparation ?", Rouen |"C'est à l'occasion d'une journée d'étude sur la réparation du préjudice que les auteurs, forts de leur expérience, ont donné leur point de vue sur l'expertise du dommage corporel. Le médecin-expert a pu montrer comment l'évaluation du dommage é[...]![]()
Article
"Une soixantaine de médecins spécialisés dans l'évaluation du dommage corporel se sont réunis pour aborder les divers problèmes posés par le rapport d'expertise. Victimes, assureurs, avocats et médecins-conseils ont révélé leurs problèmes propre[...]![]()
Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2859
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Mémoire
La sécurité sanitaire, garantissant la sécurité des personnes contre les risques liés aux choix thérapeutiques, aux actes de prévention, de diagnostic et de soins, est devenue une préoccupation m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH98/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OH98/0002
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Mémoire
Les traumatismes psychologiques secondaires à une catastrophe sont fréquents. Une étude menée en Seine-Maritime montre que 15% des victimes interrogées ont développé un Etat de Stress Post-Trauma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH96/0090
- Localisation : Rennes | Cote : OH96/0091
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE97/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OE97/0002