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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique famille > Planification familiale > Avortement > IVG
IVGSynonyme(s)Avortement légal Interruption volontaire de grossesseVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (508)
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L'IVG peut, à toute époque, être pratiquée si deux médecins membres d'une équipe pluridisciplinaire attestent, après que cette équipe a rendu son avis consultatif, soit que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, so[...]![]()
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L'utilisation de la pilule abortive en ville devrait être repoussée de plusieurs mois. L'AMM du RU 486 doit être revue, son mode d'approvisionnement précisé et son prix en ville fixé. Mais déjà une étude de l'hôpital Broussais à Paris montre que[...]![]()
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Malgré les nombreuses critiques doctrinales, confortées par une condamnation du Comité consultatif national d'éthique, dans un avis n°68 en date du 29 mai2001, intitulé "handicaps congénitaux et préjudices", l'Assemblée plénière a confirmé la ju[...]![]()
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Sommaire : 1 - Les semailles de l'arrêt Perruche en faveur de précisions jurisprudentielles. a) La nécessaire précision apportée par ces arrêts concernant l'application des règles de la responsabilité civile en la matière. b) La nécessaire préci[...]![]()
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Sommaire : 1 - Des décisions apparemment paradoxales. a) La décision du 8 novembre 2000 de l'assemblée plénière de la Cour de cassation : une décision d'essence juridique. b) Les décisions du 17 novembre 2000, du 13 juillet 2001 et du 28 novembr[...]![]()
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L'hôpital ne va plus avoir le monopole des IVG médicamenteuses. Le décret sur l'avortement par RU 486 est actuellement examiné en Conseil d'Etat. Le succès de cette mesure dépendra de la revalorisation de cet acte.![]()
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C. BEAUMEL ; L. DOISNEAU ; M. VATAN |[BDSP. Notice produite par CREDES QjR0xO9w. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule présente le détail des résultats définitifs de l'état civil, des estimations de population et les indicateurs permettant une bonne connaissance de la dém[...]![]()
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La femme enceinte, que son état place dans une situation de détresse, peut demander l'interruption de sa grossesse avant la fin de la 12e semaine de grossesse. L'IVG ne peut être pratiquée que par un médecin. L'entretien social pré-IVG est systé[...]![]()
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La proposition de loi n°757 relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, que vient de voter l'Assemblée nationale en première lecture, s'est donnée pour but de réagir par voie législative à la jurisprudence [...]![]()
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Les règles organisant la dispensation gratuite de Norlévo aux mineurs sont parues au Journal Officiel. Rappel de la conduite à tenir et présentation des brochures destinées à l'information des adolescentes.![]()
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L'interruption de grossesse médicamenteuse est un fait marquant des dernières années, que l'interruption soit volontaire ou médicale.![]()
Ouvrage
Le "droit de ne pas naître" est apparu brusquement dans le débat de société avec le fameux "arrêt Perruche". Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation de Paris prononçait un jugement qui reconnai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0286
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Eléments discriminants des pratiques d'interruption de grossesse. Place des établissements de santé.
E. STAMM ; D. FASQUEL ; M. LAMURE ; G. LEGAL ; S. Marvalin ; M. VERMOREL |[BDSP. Notice produite par ORSRA CIKdR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Les pratiques médicales ont été étudiées dans 2123 déclaratifs anonymes d'avortements en fonction des établissements, de leur statut et leur attraction géographique su[...]![]()
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La loi Guigou du 4 juillet 2001, allongeant le délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse, a modifié également les conditions de l'entretien pré-IVG ; auparavant obligatoire, celui-ci n'est plus désormais que "systématiq[...]![]()
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L'auteur examine les différents points de vue des mouvements féministes et ceux des mouvements de personnes handicapées sur la question de l'interruption volontaire de grossesse. Alors que pour les féministes cette question porte sur le droit de[...]