Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique famille > Planification familiale > Avortement > IVG
IVGSynonyme(s)Avortement légal Interruption volontaire de grossesseVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (502)
Article
Malgré les nombreuses critiques doctrinales, confortées par une condamnation du Comité consultatif national d'éthique, dans un avis n°68 en date du 29 mai2001, intitulé "handicaps congénitaux et préjudices", l'Assemblée plénière a confirmé la ju[...]Article
Sommaire : 1 - Les semailles de l'arrêt Perruche en faveur de précisions jurisprudentielles. a) La nécessaire précision apportée par ces arrêts concernant l'application des règles de la responsabilité civile en la matière. b) La nécessaire préci[...]Article
Sommaire : 1 - Des décisions apparemment paradoxales. a) La décision du 8 novembre 2000 de l'assemblée plénière de la Cour de cassation : une décision d'essence juridique. b) Les décisions du 17 novembre 2000, du 13 juillet 2001 et du 28 novembr[...]Article
L'hôpital ne va plus avoir le monopole des IVG médicamenteuses. Le décret sur l'avortement par RU 486 est actuellement examiné en Conseil d'Etat. Le succès de cette mesure dépendra de la revalorisation de cet acte.Article
C. BEAUMEL ; L. DOISNEAU ; M. VATAN |[BDSP. Notice produite par CREDES QjR0xO9w. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule présente le détail des résultats définitifs de l'état civil, des estimations de population et les indicateurs permettant une bonne connaissance de la dém[...]Article
La femme enceinte, que son état place dans une situation de détresse, peut demander l'interruption de sa grossesse avant la fin de la 12e semaine de grossesse. L'IVG ne peut être pratiquée que par un médecin. L'entretien social pré-IVG est systé[...]Article
La proposition de loi n°757 relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, que vient de voter l'Assemblée nationale en première lecture, s'est donnée pour but de réagir par voie législative à la jurisprudence [...]Article
Les règles organisant la dispensation gratuite de Norlévo aux mineurs sont parues au Journal Officiel. Rappel de la conduite à tenir et présentation des brochures destinées à l'information des adolescentes.Article
L'interruption de grossesse médicamenteuse est un fait marquant des dernières années, que l'interruption soit volontaire ou médicale.Ouvrage
Le "droit de ne pas naître" est apparu brusquement dans le débat de société avec le fameux "arrêt Perruche". Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation de Paris prononçait un jugement qui reconnai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0286
Article
Eléments discriminants des pratiques d'interruption de grossesse. Place des établissements de santé.
E. STAMM ; D. FASQUEL ; M. LAMURE ; G. LEGAL ; S. Marvalin ; M. VERMOREL |[BDSP. Notice produite par ORSRA CIKdR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Les pratiques médicales ont été étudiées dans 2123 déclaratifs anonymes d'avortements en fonction des établissements, de leur statut et leur attraction géographique su[...]Article
La loi Guigou du 4 juillet 2001, allongeant le délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse, a modifié également les conditions de l'entretien pré-IVG ; auparavant obligatoire, celui-ci n'est plus désormais que "systématiq[...]Article
L'auteur examine les différents points de vue des mouvements féministes et ceux des mouvements de personnes handicapées sur la question de l'interruption volontaire de grossesse. Alors que pour les féministes cette question porte sur le droit de[...]Article
Bientôt, le vote de la proposition de loi Mattei mettra un terme à plusieurs mois de polémique suscités par la décision de la Cour de cassation à propos de l'affaire Nicolas Perruche. Grâce à un amendement proposé récemment par le gouvernement, [...]Ouvrage
Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4394