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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique famille > Planification familiale > Avortement > IVG
IVGSynonyme(s)Avortement légal Interruption volontaire de grossesseVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (502)
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Ouvrage
Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4394
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Ouvrage
Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4393
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Article
Alors que le premier contraceptif oral était mis sur le marché américain le 20 mai 1960, l'accés à la contraception ne fut introduit dans le droit français qu'en 1967 par la loi n°67-1176 relative à la régulation des naissances, dite loi Neuwirt[...]![]()
Ouvrage
Comment les jeunes filles qui ont eu vingt ans en 2001 pourraient-elles imaginer le monde d'avant la mixité, d'avant la pilule et d'avant ce qu'on a appelé "la libération sexuelle" ? C'est pour e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0117
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Article
Réflexion sur la création de réels centres d'orthogénie où seraient abordés en globalité le choix des femmes et des couples à maîtriser leur fécondité. Ces centres proposeraient des aides à la contraception tant féminine que masculine, réalisera[...]![]()
Mémoire
L'interruption volontaire de grossesse est légale en France depuis 1975. Si cette loi a permis la spectaculaire réduction des décès liés aux avortements clandestins, le bilan de ses vingt six ans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH02/0022
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Article
[BDSP. Notice produite par MRPS g2R0x3VR. Diffusion soumise à autorisation]. Résultat de l'enquête, menée par le CFES en 2000, auprès d'un échantillon de 13685 individus, sur les moyens de contraception utilisés par les femmes pour éviter une gr[...]![]()
Article
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Article
A. KAIN, rapp. ; Laurent Aynès ; H. CAILLAVET ; Lucien Sève |La Ministre de l'Emploi et de la Solidarité a saisi le Comité Consultatif National d'Ethique en date du 15 mars 2001, à propos des interrogations par un arrêt du 17 novembre 2000 de la Cour de cassation, concernant la réparation, dans le cadre d[...]![]()
Article
En portant de dix à douze semaines le délai pendant lequel peut être pratiquée une interruption volontaire de grossesse lorsque la femme enceinte se trouve, du fait de son état, dans une situation de détresse, la loi n'a pas, en l'état des conna[...]![]()
Article
La loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception encadre la pratique de la stérilisation.![]()
Article
La décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 19 juin 2001 à propos de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception constitue la septième utilisation par le Conseil constitutionel du principe de sauvegard[...]![]()
Article
E. THOMSON ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA gR0xeuf9. Diffusion soumise à autorisation]. La Statistique Annuelle des Etablissements de Santé (SAE) constitue l'enquête commune à tous les établissements de santé publics et privés en France. Ce fascicule prés[...]![]()
Article
E. THOMSON ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x9F3VE. Diffusion soumise à autorisation]. La Statistique Annuelle des Etablissements de Santé (SAE) constitue l'enquête commune à tous les établissements de santé publics et privés en France. Ce fascicule prés[...]![]()
Article
Le produit dénommé "NorLevo", qui constitue un contraceptif hormonal au sens de la loi n°67-1176 du 28 décembre 1967 et ainsi n'entre pas dans le champ de la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, ne pe[...]![]()
Article
Un enfant atteint d'un handicap d'ordre congénital peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né.![]()
Article
La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception adoptée le 30 mai 2001 aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.![]()
Article
La loi, relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception, adoptée le 30 mai 2001, aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0xM04Tl. Diffusion soumise à autorisation]. La légalisation de l'avortement n'a pas entraîné sa banalisation, pas plus qu'elle n'a conduit au relâchement de la contraception. L'avortement joue essentiellement un [...]![]()
Article
Le principe du secret médical est affirmé depuis des siècles par le corps médical de tous les pays du monde, et de nombreux textes nationaux et internationaux le consacrent. L'excercice médical est aujourd'hui confronté à des modalités et des te[...]![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1081
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Rapport
Rapport sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1080
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1083
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Article
Le droit à l'avortement est un droit personnel. Les parents ne peuvent y recourir au lieu et place de leur enfant mineure.![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1079