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Avis
Commentaire :
Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire.
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Documents disponibles dans cette catégorie (210)

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Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 50p. , 2025/02/13Saisi par le gouvernement de ce texte et après examen en séance du 13 février 2025, le Conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis globalement favorable au projet d'arrêté sur le cahier des charges[...]![]()
Rapport
Considérant la gravité de la situation de la contamination des ressources en eau par les métabolites de pesticides résultant de tous les usages présents et passés et notamment l’exigence de prote[...]![]()
Rapport
La France va devoir faire face au vieillissement de sa population. A celui-ci peut être associée la perte d’autonomie : se trouve dans cette situation toute personne confrontée à un problème de s[...]![]()
Rapport
Dans la continuité de l'Avis 136 du CCNE de juillet 2021, le Comité éthique de la FHF s'est autosaisi de la question du consentement du patient, en s'intéressant plus particulièrement aux situati[...]![]()
Article
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans un avis de 2022, décrit un système qui privilégie le traitement des maladies au détriment de la préservation de la santé, une valorisation des actes techniques au détriment des relations humai[...]![]()
Ouvrage
Depuis plusieurs décennies qu'existent des comités d'éthique médicale, des hommes et des femmes de toutes les disciplines parviennent ensemble, par le biais d'un dialogue courtois et maîtrisé, à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0525
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Ouvrage
Ce livre regroupe en un seul volume tous les avis publiés par le Conseil scientifique COVID-19 entre 2020 et 2022. Publié de manière rétrospective, ce recueil d’avis et de notes commentés permet [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0110
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Rapport
Le Président de la République a annoncé un projet de loi sur la fin de vie pour « la fin de l’été 2023 ». Cette annonce fait suite aux recommandations élaborées et publiées récemment : Avis 139 d[...]![]()
Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adap[...]![]()
Rapport
Le Rapport sur l’état de la France (RAEF) est le rapport annuel de la société civile organisée. Il vise à dresser un diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale de la Franc[...]![]()
Rapport
Notre société, si souvent tournée vers les actifs, est à la veille d’un vieillissement démographique sans précédent, avec un accroissement de personnes « très âgées » au sein même de la populatio[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage tente de répondre aux questions éthiques que se sont posées les pouvoirs publics avec la pandémie. Il identifie des points de vigilance afin d’éclairer les décisions, à l’échelle des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0106
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Article
Dans un avis très attendu rendu le 15 septembre 2022 (n°405540), la section consultative du Conseil d'Etat a admis, sous conditions, la possibilité de modifier les clauses financières d'un marché public. Se trouve ainsi relativisé le principe d'[...]![]()
Article
L’incertitude diagnostique est une problématique fréquente en médecine générale. Elle est souvent perçue comme une difficulté. Par ailleurs, il existe peu de références sur l’intérêt ou non de prendre en compte l’avis du patient lors des situati[...]![]()
Rapport
La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d’accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l'approche sanitaire et les [...]