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Personnel justiceSynonyme(s)Juriste ;Personnel de justice Profession juridique |
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La protection de l'enfance manque de pilotage interministériel, estime Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au conseil général [...]Article
Quels sont les moyens les plus adéquats permettant d'assurer la sécurité, et plus largement, la paix civile et le développement des innovations scientifiques dans le domaine de la santé, de l'alimentation et de l'environnement ? Quelle place acc[...]Article
F. LEPAGE ; L. CAMBON ; J.J. AMYOT ; C. ESPINASSE ; M. Petit ; V. LUQUET, éd. ; M.W. PUILLANDRE, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG JR0xBqHB. Diffusion soumise à autorisation]. Le vocabulaire dans le secteur gérontologique est de plus en plus technique. Serait-il devenu une langue de bois ? Dans le même temps, ne serait-il pas aussi un moyen d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG mEmR0xrn. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet entretien, l'auteur, psychosociologue, apporte son éclairage. Que signifie l'évolution du vocabulaire dans le secteur gérontologique ? Quels sont les principaux[...]Article
La question de la soumission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs au secret professionnel est un sujet complexe et sensible mettant en jeu la crédibilité sociale de ce métier. Aucune règle du droit positif ne le soumet au secret [...]Article
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Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Article
La plupart des situations à risque comportent deux types de danger : le danger en lui-même et la réaction du public. Qu'il s'agisse de terrorisme, d'effets indésirables de médicaments ou de catastrophes naturelles, de nouveaux risques émergent c[...]Article
Valérie Masson-Delmotte ; Denis Delbecq ; Benjamin DESSUS ; Bernard LAPONCHE ; Hervé Le Treut ; Fabienne LEMARCHAND |Dans quelques mois, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat publiera son cinquième rapport. Le contenu détaillé est encore confidentiel, mais on sait déjà que les prévisions diffèrent peu de la précédente livraison. Plu[...]Ouvrage
Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de texte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0142
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0143
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0144
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Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0059
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Le rôle majeur que jouent les sciences et les techniques dans les sociétés modernes et les mutations profondes qu’elles connaissent exigent de nouveaux moyens d’analyse. On ne peut désormais comp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0103
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Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]Article
Les récentes polémiques ayant suivi la gestion de la grippe H1/N1 par l'OMS et ses experts, jugés parfois trop proches des fabricants d'antiviraux ou de vaccins, ou plus récemment par les affaires concernant l'ancien directeur exécutif de l'Agen[...]Mémoire
La protection juridique des majeurs (mesures de tutelles, curatelles, sauvegarde de justice) a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2007 et ses décrets d'application en 2009 et 2010. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0007