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BDSP5 Thésaurus > Justice > Personnel justice
Personnel justiceSynonyme(s)Juriste ;Personnel de justice Profession juridique |
Documents disponibles dans cette catégorie (771)
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Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a rem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0210
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Ouvrage
A-t-on le droit, suite à des violences physiques mais aussi psychologiques, de quitter le domicile familial ? Peut-on obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Comment protéger l’enfant d’un père [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0160
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Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
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Article
Si le groupement de coopération sanitaire (GCS) est une solution fréquemment utilisée pour mutualiser les moyens entre établissements publics et privés de santé, il pose cependant des questionnements, notamment dans le cadre d'un litige, au rega[...]![]()
Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
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Ouvrage
La problématique née des relations qu'entretiennent les soins et la privation de liberté renvoie à une volonté d'apporter des réponses aux questions soulevées par ce qui semble être une oppositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0135
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Ouvrage
En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
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Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
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Article
Afin de vérifier qu'aucun patient ne fasse l'objet d'une mesure qui porterait une atteinte disproportionnée à ses droits, il est désormais prévu que le juge des libertés et de la détention (JLD) se déplace régulièrement dans les établissements d[...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. Les patients sont actuellement présentés à un juge des libertés et[...]![]()
Article
Les conflits d'intérêt comme notion juridique sont à l'honneur. Dans le champ politique comme dans celui de la santé, voire bien d'autres, l'actualité en donne de nombreux exemples.![]()
Article
André Perret, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Est-il politiquement incorrect de dire, lorsque l’on est DRH, que la vie serait plus belle sans délégués syndicaux ? Est-ce l’expression d’états d’humeur consécutifs à des négociations difficiles ou à des relations interpersonnelles compliquées [...]![]()
Article
A partir de l'expérience de l'association "Nous aussi", fleuron de l'auto-représentation pour les personnes handicapées intellectuelles, l'article met en lumière la représentation des usagers handicapés, leur participation aux prises de décision[...]![]()
Article
Par un arrêt du 1er octobre 2014, la Cour de cassation conforte le rôle du juge dans la chasse aux clauses abusives affectant, en l'espèce, le contrat de séjour proposé aux résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendan[...]![]()
Article
Benoît Eyraud, introd. ; Christian Laval, introd. ; Bertrand Ravon ; et al. |Appliqué à la recherche de consentement, même dans la contrainte, le sens politique du droit et son rapport à la clinique méritent d’être discutés et élaborés dans un espace public plus large que celui des experts. C’est à cette discussion que n[...]