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BDSP5 Thésaurus > Justice > Personnel justice
Personnel justiceSynonyme(s)Juriste ;Personnel de justice Profession juridique |
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Article
Le système de reconnaissance des maladies professionnelles (MP) en France présente des lacunes, particulièrement pour les pathologies dites « hors tableaux ». Une comparaison avec la jurisprudence belge montre que le lien de causalité pour la re[...]
Article
Robert Lafore ; Flore Capelier ; Martine Long ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : Anatomie institutionnelle de la protection de l'enfance ; - La protection de l'enfant au prisme du droit administratif, civil et pénal ; - Le département et la protection de l'enfance ; - Professionnaliser les assis[...]
Ouvrage
Il est illusoire de prétendre protéger l’enfant si l’on ne protège pas sa mère et la mise en œuvre des mesures de protection des femmes victimes de violences conjugales sera caduque si l’autorité[...]
Article
Karine Bertrand, coor. ; Marie Jauffret-Roustide, coor. ; Julien Lévy, coor. |Ce premier numéro de la RFAS pour 2025 a pour thème la place des savoirs issus de l’expérience dans la production de connaissances sur les politiques sociales et de santé. Les sujets des sept articles qui composent le dossier thématique témoigne[...]
Article
Le nombre de décisions administratives portant atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant est en constante augmentation. Comme le juge judiciaire, le juge administratif assure chaque jour un peu plus une protection renforcée de l'intérêt supérie[...]
Ouvrage
La création des CSE en 2017 constitue une opportunité pour permettre aux représentants du personnel de réfléchir sur la manière d’aborder les futures échéances et les sujets à négocier et défendr[...]
Rapport
Une délibération est un échange qui permet de tenir compte des données probantes lors d’une décision à prendre, mais également du point de vue d’une diversité de parties prenantes concernées par [...]
Ouvrage
La France vit sur cette vieille idée que sur les questions où il est intéressé, il faut que l'État ait des juges à lui qui fassent application d'un droit spécifique. Mais le droit administratif q[...]
Ouvrage
Traditionnellement, les expertises en santé sont sollicitées par les pouvoirs publics et les cercles académiques. Cependant, depuis quelques années, la multiplication des médias, des chaînes d’in[...]
Ouvrage
La crise sanitaire et sociale issue de la pandémie de la Covid-19 a engendré un fort moment de communication dans les médias. Les journaux ont traité au jour le jour un phénomène en constante mut[...]
Ouvrage
Malgré la part croissante des familles monoparentales dans la population française, elles ne sont toujours pas considérées comme des familles « comme les autres ». Issues pour partie du XIXe siè[...]
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : -[...]
Mémoire
La santé est au cœur des préoccupations touchant à la vie de l’enfant. Sa protection est assurée en principe par ses parents, détenteurs de l’autorité parentale. Il leur incombe ainsi de veiller [...]
Ouvrage
Avec la deuxième mondialisation, l’approfondissement de la construction européenne et les dynamiques de territorialisation, les politiques publiques ne se réduisent plus à l’action de l’État. Ces[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]
