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BDSP5 Thésaurus > Justice > Personnel justice
Personnel justiceSynonyme(s)Juriste ;Personnel de justice Profession juridique |
Documents disponibles dans cette catégorie (771)
Ouvrage
La pandémie de Covid-19 a été un révélateur des rigidités ou des souplesses d’adaptation des systèmes politiques et des architectures institutionnelles en vigueur dans chaque pays. Les défaillanc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0098
Ouvrage
Pourquoi certains problèmes suscitent-ils plus l’attention médiatique que d’autres ? Comment, à quel moment et pourquoi, un dossier ou un événement devient-il un "problème", dont on parle dans le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0922
Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]Article
Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparatio[...]Article
Lieu de soins ouvert sur l’extérieur, l’hôpital doit sans cesse s’adapter aux évolutions sociétales, environnementales et numériques. Amené aussi à adapter son offre de soins, il ne peut le faire sans le principal concerné : le patient. Le centr[...]Article
Mediator° : procès d'un entre-soi entre des acteurs de l'Agence du médicament et une firme influente
Une expertise dans le déni de la problématique des conflits d'intérêts, des responsables de l'Agence à la recherche de consensus, des experts externes proches des firmes, naïfs, imbus d'eux-mêmes, ou manquant d'esprit critique. Les audiences ont[...]Article
Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Article
Les cadres institutionnels de l’expertise renvoient aux principes théoriques et aux modalités pratiques de formes d’expertise particulières. Peu de chercheurs se sont intéressés à leur formation tout comme au travail des entrepreneurs pour promo[...]Article
La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]Rapport
L’Expert Visiteur réalise les visites de certification de l’ensemble des établissements de santé pour la Haute Autorité de santé (HAS). Professionnel de santé, il intervient au titre de sa missio[...]Article
La France pandémique est restée un État de droit : ses processus normatifs ont fonctionné normalement ; le Conseil constitutionnel et la juridiction administrative (saisie de centaines de référés) ont exercé, sans retard ni défaillance, leur con[...]Article
Le juge administratif non seulement délimite ce que recouvre la carence du département, « chef de file de l'action sociale », mais aussi la contrôle, dans un mouvement en quelque sorte circulaire. Si la situation de vulnérabilité des intéressés [...]Article
L’épidémie de Covid-19 met à l’épreuve les systèmes de santé. Elle a obligé les établissements de soins à revoir rapidement leur fonctionnement avec une réorganisation de l’activité liée à la qualité et à la sécurité des soins. Cette recherche t[...]Article
Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation,[...]