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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
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La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception adoptée le 30 mai 2001 aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
La loi, relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception, adoptée le 30 mai 2001, aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
Une commission d'enquête conduite par des parlementaires de tous bords a dénoncé les méfaits de l'incarcération des moins de 18 ans. Or, après s'être inversée quelques temps, la tendance à l'emprisonnement de ces jeunes délinquants est de nouvea[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JR0xHpFo. Diffusion soumise à autorisation]. En prenant pour principale unité de mesure de l'immigration en France le nombre d'étrangers obtenant pour la première fois un titre de séjour d'une durée de validité [...]Article
C'est grâce au courage des nombreuses femmes qui ont appelé la permanence téléphonique "Viols-Femmes-Informations" que l'on a pu faire connaître, dès 1986, l'ampleur du problème des viols et dénoncer la "conspiration des oreilles bouchées" qui l[...]Article
Le droit à l'avortement est un droit personnel. Les parents ne peuvent y recourir au lieu et place de leur enfant mineure.Article
Dans le contexte marqué par des incidents parfois tragiques entre individus et bandes rivales, le gouvernement a donné, via le Conseil de sécurité intérieure, un certain nombre de réponses. Elles sont mal accueillies chez les travailleurs sociau[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Alors que la cote d'alerte passe au rouge quelles sont les réponses données à la violence des jeunes ? Dans un contexte marqué par des incidents parfois tragiques entre individus et bandes ri[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1076
Rapport
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la Commission des Affaires Sociales pour donner un avis sur le projet de loi n° 120 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1084
Ouvrage
Des réformes importantes portant sur les structures pénitentiaires, sur les méthodes de travail et sur les condition de détention ont été ainsi réalisées. La réforme des services pénitentiaires d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ua1R0xtQ. Diffusion soumise à autorisation]. Les violences sexuelles, la maltraitance, les affaires liées à la garde des mineurs, telles sont les principales situations rencontrées par la brigade des mineurs da[...]Article
Le mineur est aux yeux de la loi un "incapable". L'adolescent mineur n'échappe pas à cette règle. Or il existe un décalage entre "minorité" et "adolescence". La minorité est définie par une limite chronologique dont résulte, à 18 ans révolus, le[...]Ouvrage
Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimonial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0940