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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
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Article
Que faire des mineurs délinquants, que faire avec eux ? Eduquer, réprimer ? En France, le consensus politique se fait autour de : "plus de mineurs en prison". Mais environ 4 000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année. La proposition[...]Article
Le 4 mars 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans le droit des mineurs. Deux lois majeures ont été adoptées à cette date. La première relative à l'autorité parentale, traite des rapports parents/enfants. La seconde, portant de manière plus [...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
Claudine Esper ; Patrick Alvin ; Sandrine MOTHE ; Marie-Christine Mouren ; Marie-Line PRUVOST ; Caroline Rey-Salmon |L'hospitalisation des enfants et des adolescents soulève de multiples questions dans la pratique. L'autorité parentale en est fréquemment la source, les droits du mineur, également le droit à la confidentialité de son dossier médical. Les servic[...]Article
Michel DESMET ; Alain BENTOLILA ; et al. ; Jean-Pierre GILLE ; Hugues Lagrange ; Colloque Unasea (novembre 2002; Paris) |Les auteurs affirment que ce n'est pas respecter les jeunes que de fermer les yeux sur leurs transgressions de la loi. Ils affirment que la qualification pénale de l'acte délinquant fait partie du processus éducatif, si elle permet à un adolesce[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état de santé, et d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé e[...]Article
Sommaire : 1) - L'exigence du consentement : A - Les fondements de l'exigence du consentement. B- L'information préalable au consentement. 2) - La réalité du consentement : A - Etendue du consentement, imperium du patient. B - La capacité de l'a[...]Article
Dominique Lhuilier ; Marc Bessin ; Rémi CANINO ; Bruno CLEMENT ; Christian DEMONCHY ; Martine HERZOG-EVANS ; Joël TROUSSIER-DJAB |La réalité du système carcéral est contrastée et contradictoire. Si la privation de liberté devrait être la seule peine, le rôle de réinsertion, d'aide voire de soin de la prison devrait rentrer dans les faits. Pourtant, les réformes successives[...]Article
Dans le cadre d'un stage de 6e année des études pharmaceutiques effectué en santé publique, Barbara Neitzert a réalisé, durant l'été 2002, un bilan de la consommation de Norlevo en Alsace ainsi qu'une étude des conditions de sa dispensation par [...]Article
Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement causé par le fait, même non faut[...]Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
Mémoire
Henri Josse , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 87p. , 2003Le Centre Départemental de lEnfance de Moselle sest réorganisé en 1998 pour se recomposer en trois sites. Ce travail traite de la logique dun site déconcentré sur le bassin houiller de Lorrain[...]Mémoire
Jean-François Gaborit , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 90p. , 2003A la croisée d'une histoire de l'enfance et de l'adolescence, de celle d'une institution, d'un contexte législatif en mutation et des caractéristiques nouvelles de la population accueillie, une M[...]Ouvrage
Un hôpital peut-il refuser de me soigner ? Puis-je accéder directement à mon dossier médical ? Peut-on me transfuser contre mon gré ? L'hôpital peut-il me servir un repas non consommé la veille ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2412
Mémoire
Maurice MICHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 89p. , 2003Dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance, les familles ont le droit de consulter leur dossier depuis le 1/09/2002. Ces nouvelles dispositions procédurales s'inscrivent parmi les réf[...]