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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
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Isabelle MOREAU ; François GAULT ; Amelle NEBIA-KUNTZ ; Jérôme RASETTI ; Marie-Noëlle TERRISSE ; Cécile THIBAUD |Politique sociale : Mineurs. Le travail des moins de 16 ans est une réalité dans nombre de pays européens : saisonniers ou vendeurs ambulants en Espagne, livreurs de journaux en Grande-Bretagne, petites mains du cuir et du textile en Italie. Si [...]Article
Pendant la période électorale, il y avait le feu au lac. Les jeunes délinquants occupaient le devant de la scène. On promettait des mesures d'enfermement à la pelle avec quantité de moyens. Et depuis, plus rien ou presque si l'on tient compte du[...]Article
Dans le titre II (Démocratie Sanitaire), les chapîtres 1 et 2 énoncent les droits de la personne et les obligations des profesionnels de santé, notamment en ce qui concerne l'information donnée et l'accès aux informations médicales détenues, obl[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]Article
L'unité d'accueil des jeunes victimes de l'hôpital Armand-Trousseau à Paris offre une prise en charge spécifique aux mineurs victimes (ou en situation de risques) de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Elle apporte également son ai[...]Article
La refonte de la loi Huriet sur les recherches biomédicales, opérée par la loi du 9 août 2004, a pour ambition de renforcer la protection des personnes participant à une recherche sans pour autant instituer des entraves trop importantes, suscept[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EW91R0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article réactualise un certain nombre d'indicateurs de la population française, et discute des tendances évolutives : structure par âge de la population, immigrati[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES j4R0xK4r. Diffusion soumise à autorisation]. Les flux d'immigration en France, qui sont pour l'essentiel mesurés sur la base du nombre d'étrangers obtenant, pour la première fois, un titre de séjour d'une durée d[...]Article
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaires une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de sa vie, y compris lorsqu'il tombe malade et qu'une[...]Article
Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]Article
Il est des évènements qui font parfois basculer les convictions. Il faut pourtant se méfier des brusques retournements d'opinion et prendre la distance nécessaire afin d'adopter une position qui, tout en faisant avancer les choses, ne soit pas p[...]Article
Les missions de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont définies par la loi du 6 janvier 1986. Elles sont reprises à l'article L.221-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), qui les classe en deux groupes : les actions de préventions [...]Article
C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.Article
L'une des innovations majeures de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a été de réformer en profondeur le régime des autorisations des établissements et services du secteur, qu'ils soient privés ou publics.Trois c[...]Article
La tutelle est un dispositif en faveur des personnes "vulnérables". Son régime juridique varie selon qu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur.