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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
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L'exclusion gagne du terrain. La lutte contre l'exclusion dépasse le champ de bataille livrée contre la pauvreté, elle est plus vaste. On peut vivre au-dessus du seuil de pauvreté et se sentir hors des autres, des normes parce que l'on est vieux[...]Article
Pour apprécier les limites de la volonté du patient et savoir jusqu'où ce dernier est maître de son destin, il est nécessaire de rappeler, dans un premier temps, les règles qui régissent le pacte médical dans notre droit actuel, complété par un [...]Article
Bien que titulaire du droit d'accéder aux informations médicales le concernant, le mineur se voit privé de l'exercice de ce droit, d'une part, en raison de l'incapacité générale dont il est frappé en droit et, d'autre part, en raison des privilè[...]Article
Mme X a saisi la cour administrative d'appel de Douai d'une requête dirigée contre un jugement, en date du 20 juillet 2004, du tribunal administratif d'Amiens déclarant sans objet sa demande tendant à l'annulation d'une décision du directeur du [...]Article
Manuel PALACIO ; et al. ; Yann Favier ; Pierre Grelley, collab. ; Jean-Marie PLAZIER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC NR0xY5nZ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro sont abordés différents aspects de la protection de l'enfant : la justice dédiée aux mineurs, la prévention, l'intervention administrative dans certai[...]Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usager. En droit public, le substantif usager a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers du service [...]Article
Ce dossier se compose de deux parties. Vous pourrez lire ici la première, la deuxième partie sera insérée dans le prochain numéro de la revue. La loi relative à la prévention de la délinquance modifie une nouvelle fois l'ordonnance du 2 février [...]Article
Annoncée depuis quatre ans et fortement contestée dans le secteur social et médico-social, la loi du 5 mars 2007 place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes [...]Article
La justice pénale des mineurs est aujourd'hui en profonde mutation. Son texte de référence est l'ordonnance est du 2 février 1945 qui a inauguré un modèle de justice dit "protectionnel" car il repose sur l'idée que l'enfant doit bénéficier de pr[...]Article
L'histoire des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs s'est longtemps cantonnée dans un débat assez sommaire sur le discernement. En d'autres termes, la principale question posée au juge pénal a longtemps été de savoir si l'enfant pou[...]Article
Tout patient peut demander à consulter son dossier médical : c'est un droit reconnu par la loi du 4 mars 2002. Qui peut faire cette demande ? Que peut-on communiquer ? Comment faire ne pratique ? Des modalités d'accès et d'accompagnement ont été[...]Article
L'accès au dossier médical du mineur est régi par les articles L. 1111-2, L. 1111-5 et 1111-7 du code de la santé publique et précisé par l'arrêté du 5 mars 2004 (JO du 17 mars). Le Conseil d'Etat a récemment pris un arrêt sur le droit d'opposit[...]Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usage. En droit public, le substantif "usager" a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers quelle que[...]Article
Les députés ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs. Ils ont enrichi la version sénatoriale de dispositions qui s'inspirent no[...]