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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (567)
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A côté des sanctions éducatives et des centres éducatifs fermés, la loi du 9 septembre 2002 réforme en profondeur la procédure. Avec, à l'esprit, la volonté de mieux prendre en charge les mineurs délinquants, notamment les 13-16 ans.![]()
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]![]()
Article
La notion de personne de confiance est appelée, suite à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a avoir des développements importants. Cet article s'interroge donc sur cette notion et traite dan[...]![]()
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Marianne Brun ; Laure Bédier ; Claude BEUZELIN ; Laurent BONELLI ; Carole Mauduit ; Sébastian Roché ; Anne Wyvekens |La loi n° 2002-1094 du 29/08/02 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure comporte peu de dispositions normatives. Ses 2 premiers articles approuvent les orientations de la politique de sécurité intérieure pour les années 200[...]![]()
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Le 1er septembre 2002, entrera en vigueur une réforme de la procédure d'assistance éducative afin de garantir le principe du contradictoire.![]()
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Un colloque de la Conférence des bâtonniers sur la délinquance des mineurs a été l'occasion pour M. Dominique Perben, garde des Sceaux, de présenter les projets gouvernementaux.![]()
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La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant. Cette notion d'autorité parentale avait été substituée par une loi du 4 juin 1970 à celle de puissance parentale consacrée en 1804 p[...]![]()
Article
T. BARANGER ; J. BORDET ; A. BOUYX ; M. CARNEVALI ; D. CHAUSSERIE-LAPREE ; E. Chauvet ; I. CLUET ; M.F. David ; et al. ; Hervé Hamon ; C. LE BOSSENEC ; J.L. LERUN ; M. MAXIMY ; L. MUCCHOELLI ; G. NICOLAU ; I. ROME ; V. SAGAM ; C. SULTAN |La sur-médiatisation des actes de violences commis par des mineurs exacerbe le sentiment d'insécurité. Une autre erreur majeure consisterait à ne pas se doter d'un outil d'évaluation du phénomène que l'on prétend traiter. Parmi les violences que[...]![]()
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La délivrance gratuite aux mineures de la contraception d'urgence non soumise à une prescription médicale obligatoire est désormais autorisée. Le décret n° 2002-39 est paru au Journal officiel du 10 janvier 2002 et énonce des obligations pour le[...]![]()
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M. DIEMER ; A.S. GRENARD ; D. Pouchain |Objectif : expliquer et prescrire une contraception d'urgence. La contraception d'urgence disponible librement et gratuitement pour les mineures peut être également prescrite par le médecin généraliste et donc remboursée. Cette situation est un [...]![]()
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La prise en charge des jeunes récidivistes défie le monde adulte. On parle de plus en plus de les placer dans des centres fermés. Pourtant, dans ce Centre éducatif renforcé des éducateurs démontrent chaque jour qu'il est possible de répondre aut[...]![]()
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Afin de renforcer la protection des enfants mineurs contre toutes atteintes, la loi relative à l'autorité parentale contient toute une série de dispositions dans des domaines divers.![]()
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B. SELETTI ; B. CORDIER ; C. DUCROIX ; G. GAUILLARD ; C. LAUNAY ; F. PETITJEAN ; V. SIARI |Les services d'accueil et de traitement des urgences (S.A.U.) connaissent une activité sans cesse croissante. Différentes explications ont été avancées pour expliquer ce phénomène : réduction des durées de séjour à l'hôpital générant un phénomèn[...]![]()
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En mars 2001, trois commissions permanentes de l'Assemblée nationale décidaient de créer une commission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne : exploitation d'ordre sexuel, exploitation par le travail et esclavage [...]![]()
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Contre les violences sexuelles sur mineurs, le gouvernement lance une campagne télévisée de prévention. L'audition à l'hôpital des enfants victimes - cinq établissements pilotes aujourd'hui - devrait être étendue, estime Ségolène Royal.