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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (567)
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Mémoire
Maurice MICHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 89p. , 2003Dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance, les familles ont le droit de consulter leur dossier depuis le 1/09/2002. Ces nouvelles dispositions procédurales s'inscrivent parmi les réf[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sqR0xzz4. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article réactualise un certain nombre d'indicateurs de la population française : structure par âge de la population, immigration, fécondité, avortements, nuptialit[...]![]()
Ouvrage
L'entrée dans le troisième millénaire a été marquée en France par l'adoption de lois qui ont modifié le paysage familial : lois sur l'avortement, la contraception, l'accouchement sous X et l'accè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0190
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Mémoire
Daniel BANCKAERT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 102p. , 2003Les mineurs délinquants sont plus nombreux, plus jeunes et plus violents. Un petit nombre d'entre eux deviennent des délinquants "suractifs", profondément ancrés dans un univers désorganisé et mu[...]![]()
Ouvrage
De leur élaboration, à la fin du 19ème siècle, à leur plein déploiement au milieu des années soixante-dix, les politiques sociales se sont construites sur une conception commune de l'homme en soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0337
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VPp1R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce hors-série de la revue "Migrations Santé" regroupe les communications du Troisième Colloque européen de Migrations Santé France organisé à Paris les 24-25 octobre 2[...]![]()
Article
Les dommages causés au tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative sont soumis à un régime de responsabilité pour faute, ceux causés par un mineur délinquant à un régime de responsabilité sans faute. L'auteur propose un aligneme[...]![]()
Article
Ce dossier, composé de plusieurs articles, dresse le portrait de la société française d'aujourd'hui. Cette société apparaît divisée entre citoyens actifs qui profitent des avancées sociétales, économiques, techniques et laissés-pour-compte de la[...]![]()
Article
Marc Dupont ; Alain DENEUFGERMAIN ; Laure HUE DE LA COLOMBE ; Agnès Masson ; Mireille Nathanson ; Stéphanie SEGUI |La revue Jurisanté consacre un dossier d'une trentaine de pages aux premières applications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Un an après sa publication, qu'en est-il de ce texte dans l[...]![]()
Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]![]()
Article
Francine Fenet ; Jean-Jacques ANDRIEUX ; Jean ARNAL ; Bernard BOUDET ; Jean-Pierre CARBUCCIA-BERLAND ; Emmanuelle CHAMINAND ; Patrick DE SAGAZAN ; Jean-Marie Petitclerc |Centres dits "fermés", réforme de la prison pour mineurs. L'approche plus "contenante" qui émerge des mineurs difficiles, multirécidivistes, suscite de vifs débats. Sur ce sujet sensible, voici un panel d'éléments divers - en premier lieu, point[...]![]()
Article
Barbara Walter, estime que "sanctionner, c'est faire comprendre au mineur que l'on n'est pas d'accord avec son comportement ou son action. C'est lui signaler qu'il a enfreint une limite". Pour ce docteur en sciences de l'éducation, chargée de re[...]![]()
Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]![]()
Article
Une ordonnance de référé du tribunal administratif de Lille du 25 août 2002 a donné raison à une jeune femme de vingt-quatre ans, adepte des Témoins de Jéhovah, qui refusait d'être transfusée contre son gré. Interview de M. Jean Penneau par Pier[...]![]()
Article
Madeleine Mathieu est vice-présidente du tribunal de grande instance d'Evry et fait part de son expérience en ce qui concerne la détention des mineurs, notamment à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Elle parle du rôle du juge de l'application [...]