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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par IRDES 9OR0xBDw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait part des critiques du monde associatif contre le nouveau dispositif de l'AME, dans son ensemble et en particulier contre l'introduction de la conditio[...]Article
Alors que toutes les dispositions de la dernière réforme en date (2002) ne sont pas encore mises en oeuvre, une nouvelle loi est en discussion pour modifier le droit pénal relatif aux mineurs. L'équilibre qui caractérisait le droit français dans[...]Article
Assailli de critiques, le projet de loi porté par Nicolas Sarkozy a pourtant été adopté en première lecture par les sénateurs, lesquels ont apporté des ajustements mineurs sans toucher à l'esprit de la réforme.Article
S. Karsenty ; M. LARABI ; N. LAROCHETTE ; D. MARO ; D. Martin ; P. MELIHAN CHEININ |[BDSP. Notice produite par InVS R0xe99yX. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs - En France, la DGS a tenté d'évaluer l'application de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs par une enquête sur les connaissances, opinions et comport[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE WR0x8v0t. Diffusion soumise à autorisation]. A la fin de l'année 2004, le nombre de places offertes dans les établissements pour adultes et familles en difficulté, est estimé à environ 69 500. Il s'agit de pl[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES c54A1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La France métropolitaine compte 61 millions d'habitants au 1er janvier 2006. La population s'est accrue au taux de 5,6 pour 1 000 en 2005, dont près des trois quarts e[...]Article
Françoise Corvazier ; Elian Djaoui ; et al. ; Maria MAILAT, introd. ; Lise MINGASSON, introd. ; Nicolas MURCIER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xRv5GO. Diffusion soumise à autorisation]. Familles et professionnels : un tandem complexe et paradoxal. Il se situe à l'articulation du public et du privé, du collectif et de l'individuel, du partageable et [...]Article
En France, ce sont les mineurs étrangers que les institutions se renvoient comme des "paquets de pointes", selon l'expression de Jaques Trémintin qui est allé faire un reportage au château de Vaux de la Fondation d'Auteuil, rare institution à pr[...]Article
Cet article présente un extrait du livre de Valériane Dujardin intitulé "La personne mineure" et publié aux Editions hospitalières. L'extrait choisi traite plus particulièrement de la réglementation relative à l'hospitalisation de la personne mi[...]Article
FICHE (Gisèle / coord. ; Nadine PICHOT, coor. |Secteur en constante mutation, véritable espace d'inventivité éducative, passionnant mais éprouvant, l'hébergement constitue une fonction essentielle de la prise en charge des mineurs de justice, à laquelle les cahiers dynamiques ont choisis de [...]Article
La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique améliore la protection des donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules. La loi distingue trois phases successives. L'information préalable du donneur est effectuée par le comité[...]Article
Une série de rapports ont, ces dernières années, pointé les faiblesses de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration chargée au ministère de la Justice des questions de protection de l'enfance. Pour y remédier, une réforme a é[...]Article
La loi n°2001-588, du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, venait compléter la loi Veil du 17 janvier 1975 pour tenir compte des évolutions scientifiques et des transformations de société inter[...]Article
La décision du Conseil d'Etat du 1er février 2006 concernant l'affaire GIE Axa Courtage est à l'origine d'une solution innovante s'agissant du contentieux résultant des dommages causés aux tiers par les mineurs délinquants. Dans cette décision, [...]Article
Les témoins de Jéhovah (TJ), par convictions religieuses, refusent les transfusions sanguines : sang autologue ou homologue, l'injection de concentrés érythrocytaires, de globules blancs ou de plaquettes. Cependant, ils peuvent accepter la greff[...]