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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (567)
Mémoire
Maison Pour Vivre est une Maison d'Enfants à Caractère Social qui, au fil du temps, a connu de nombreux mouvements pour répondre aux évolutions législatives et sociétales. Cependant, il est néces[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0013
Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xry9Fb. Diffusion soumise à autorisation]. This paper concentrates on controversies about children's consent, and reviews how children's changing status as competent decision makers about healthcare and re[...]Mémoire
Les Centres Éducatifs Fermés ont été créés dans le cadre de la loi Perben 1 du 9 Septembre 2002. Ils viennent compléter le dispositif des hébergements possibles au titre de l'ordonnance du 2 Févr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0053
Article : Communication
Journée de la Société Médico-Psychologique consacrées aux expertises non pénales en psychiatrie.Ouvrage
L'enfant ou l'adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une " graine de violence " qu'il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu'il faut protéger, soigner et accompag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0206
Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Ouvrage
Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0038
Ouvrage
Les travailleurs sociaux et les cliniciens qui exercent dans le cadre de la Justice sont amenés à rencontrer les jeunes les plus déstructurés, au fil des accidents de leur parcours. Face à la vio[...]Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est un texte fondateur d'évolutions sensibles. Il permet de porter un regard renouvelé sur l'importance sociale des difficultés rencontr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0021
Rapport
Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. (C.N.C.D.H.). Paris. FRA , 200p. pdf , 2007La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a compilé dans deux ouvrages les études et réflexions qu'elle a menée entre 2002 et 2006 sur le thème de la prison et des droits[...]Rapport
Georges Fenech , prés. , 12/12/2006Après avoir auditionné une soixantaine de personnes dont des victimes de mouvements sectaires et analysé les questionnaires adressés aux institutions, la commission d'enquête parlementaire sur le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aVR0xqxU. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie comprend plusieurs études sur les sujets suivants : La connaissance des structures hospitalières et l'organisation médicale, le contenu du dossier médic[...]Rapport
On observe depuis 1990 une stabilisation du nombre des interruptions volontaires de grossesses dans notre pays, sauf chez les mineures où le recours plus fréquent à l'IVG en cas de grossesse, mai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x5TDhG. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les règles d'accès au dossier patient sont modifiées. Afin de faciliter le travail du personnel hospitalier et la demande des ayants droit (patient, tut[...]