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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
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Article
Les 39es Assises nationales du Cnaemo se sont tenues du 27 au 29 mars à Chalon-sur-Saône. Près de 900 personnes, en grande majorité des professionnels de l’aide sociale à l’enfance, ont échangé sur « une protection universelle et inconditionnell[...]Article
Si la nécessité de développer l’accompagnement des victimes de violences sexuelles ne fait plus aucun doute notamment suite au mouvement de libération de la parole des femmes à la fin de l’année 2017, qu’en est-il des auteurs de ces violences ? [...]Article
D'après les associations et les pouvoirs publics, entre 6000 et 10 000 mineurs sont victimes de la prostitution en France. Et le phénomène irait en s'amplifiant, aux dires des professionnels engagés sur le terrain. La prise de conscience de la r[...]Ouvrage
La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille? Que prévoit-elle? Comment s'applique-telle? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0262
Mémoire
Depuis la fin des années 1990, la France, à l’instar d’autres pays européens, est confrontée à un phénomène migratoire nouveau : l’arrivée, en constante croissance, de mineurs migrants sa[...]Mémoire
Judy Kingue Manga , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 95p. , 2019A travers cette étude et l'exemple du Foyer de l'enfance de l'Orne, il s'agit d'interroger la garantie de l'accès aux soins des mineurs non accompagné accueillis en foyer de l'enfance. En outre, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS19/0011
Mémoire
La prison a dû s'adapter à l'enfermement des mineurs et aux spécificités de ce public particulier. L'administration pénitentiaire se montre particulièrement vigilante à l'égard de cet usager, plu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0009
Ouvrage
Depuis 2015, l’arrivée de populations d’Afrique et du Moyen-Orient en Europe a cristallisé les tensions politiques entre pays membres, divisés face à la «crise migratoire». Mais, au-delà des disc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
Article
Chaque année, le Trophée Direction[s] récompense des initiatives exemplaires et reproductibles menées par les directeurs du secteur social et médico-social et leurs équipes. La cérémonie du 14ème Trophée Direction[s] s'est tenue le 28 novembre 2[...]Article
En Loire-Atlantique, le collectif des hébergeurs solidaires met en relation, via Facebook, des citoyens volontaires pour offrir un toit à de jeunes migrants sans statut légal. Ce réseau provisoire, constitué dans l’urgence, ne semble pourtant pa[...]Article
En hausse depuis 2013, le nombre d’enfants enfermés en France dans le cadre de mesures d’éloignement inquiète associations et observateurs. Ceux-ci appellent de leurs vœux une interdiction de leur présence dans les lieux de privation de liberté,[...]Article
Tenter de remettre des jeunes sur les rails en les responsabilisant au contact de chiens, c’est le pari que fait une éducatrice spécialisée du service de protection judiciaire de la jeunesse de Mulhouse. Un travail de médiation animale encouragé[...]Article
Jean-Pierre Rosenczveig ; Noémie Gilliotte, interv. |Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat dédié. Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour [...]Article
Les soins gratuits aux mineures concernent la contraception d'urgence et l'IVG (y compris les consultations d'un médecin ou d'une sage-femme et les échographies). Pour les mineures âgées d'au moins 15 ans, les soins gratuits concernent aussi les[...]Article
A Oakland, en Californie, arrivent beaucoup de jeunes migrants voyageant seuls, sans papiers, venant d’Amérique Centrale et du Mexique. L’article décrit une approche multidisciplinaire susceptible d’aider ces enfants dans un centre de santé impl[...]Article
C'est un fait désormais bien établi et une information souvent répétée : 20 % des enfants, en France, sont comptés comme pauvres. En direction de ces 3 millions de mineurs vivant dans des ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qrR0xHDn. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du juge des référés du 5 janvier 2018 (no 416689, Publié), le Conseil d'État valide l'arrêt des soins d'une enfant mineure en état végétatif contr[...]Article
Le droit français institue un âge légal au-delà duquel l’enfant, devenu majeur, dispose de la plénitude de ses droits dans tous les domaines de sa vie patrimoniale et extrapatrimoniale. Cet âge est fixé à 18 ans depuis la Loi N̊ 74-631 du 5 juil[...]Article
Ce document commente le texte : Instruction n° 5995/SG relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irakosyrienne), 23 février 2018. La mise à jour de l'instruction a[...]Article
Cette affaire est surtout l'occasion de mettre la lumière sur une question très peu évoquée, celle du droit pour le mineur qui obtient le statut de réfugié de faire venir sa famille près de lui. C'est rarement sous l'angle du regroupement famili[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement apparaît indispensable pour mettre fin au[...]Article
Après avoir validé la légalité et la conventionnalité de la procédure de décision en fin de vie, le juge administratif confirme l'arrêt des traitements sur une mineure, contrairement à la volonté des parents. La Cour européenne a confirmé que le[...]Article
Faute de moyens, l'accès aux soins et aux droits des mineurs en pédopsychiatrie est inégal et insuffisant. Le flou autour de la notion de minorité en psychiatrie n'y est pas étranger. (R.A.)Article
L’assentiment éclairé du sujet constitue le pré-requis de tout acte sur son corps. Certains malades sont incapables juridiquement de l’exprimer. Qui décidera à leur place ? Il y a un droit médical commun, et un droit spécifique à la fin de vie p[...]Article
Trois avenants sont venus à ce jour compléter la convention médicale du 25 août 2016. Le premier étend la rémunération sur objectifs de santé publique aux médecins traitants des patients de moins de 16 ans. Le deuxième définit les tarifs et les [...]Article
Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dpo7R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Le département a pour devoir de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance, mais s'il es[...]Article
Ce document commente le texte : Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p.Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 26 octobre 2017 n°393456 (Le fait que le praticien hospitalier ne soit pas resté aux côtés de l'interne tout au long de l'accouchement n'est pas constitutif d'[...]Article
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique organise la mise en œuvre du droit des patients au consentement et au refus des traitements. Ce texte aménage le cas particulier du consentement des mineurs aux actes médicaux en posant le princip[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Article
De la première prison pour enfants aux bagnes pour enfants, en passant par les maisons de correction, depuis l'émergence de l'idée de l'hérédité du crime jusqu'aux blousons noirs, l'ouvrage "Mauvaise graine" décortique deux siècles d'histoire de[...]Article
L'accueil des mineurs isolés étrangers en France heurte les valeurs du travail social. Alors que des professionnels acceptent de pratiquer un contrôle social lors d'évaluations très contestables, l'accompagnement reste majoritairement dévolu aux[...]Mémoire
Maëlle Gouriff , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 92p. , 2018Ce travail propose une réflexion sur la notion de "prendre soin" auprès des mineurs non accompagnés (MNA). Il montre à l’aide de deux approches comment une réelle "prise en soin" n’est pas possib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP18/0003
Article
Fin octobre 2016, l'Etat débutait l'évacuation et la destruction du camp dit de la "jungle" de Calais dans lequel s'étaient abrités près de 10 000 exilés, parmi lesquels plus d'un millier d'enfants, rêvant pour la grande majorité de rejoindre le[...]Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 134p. , 2018/03Ces recommandations sont destinées à titre principal aux professionnels des établissements accueillant habituellement des mineurs au titre de la protection de l’enfance confiés à l’Aide sociale à[...]Rapport
La mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés a formulé une douzaine de recommandations, en cherchant à éviter tant l'écueil de l'angélisme que l'obsession du "tout-sécuritaire[...]Mémoire
Matthieu Roelens , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 101p. , 2018"Faire mieux avec moins de moyens" est l’équation impossible à laquelle se trouve confronté l’accueil des mineurs en urgence. Dans le département du 93 plus qu’ailleurs, les entrées dans le dispo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS18/0003
Article
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue... Ce dossier juridique propose de faire le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de mod[...]Article
Katia Baudry ; Florence Raynal, interv. |Educatrice de rue dans une service de prévention spécialisée en Seine-Saint-Denis, Katia Baudry a observé, dans le cadre d'un doctorat de sociologie, la manière dont les jeunes filles d'un quartier populaire se construisent dans un entre-soi fém[...]Article
Sydney Gaultier ; Brigitte Bègue, interv. |Obligés de prouver qu'ils sont capables de s'intégrer pour rester en France, les mineurs non accompagnés cachent la souffrance psychologique, inhérente aux traumatismes dont ils ont été victimes ou témoins. Selon le psychologue Sydney Gaultier, [...]Article
Le système social suédois est souvent érigé en modèle avancé et généreux, notamment lorsque l’on parle de l’enfance. La France pourrait-elle s’en inspirer pour améliorer la prise en charge des enfants en danger ? Anthony Meignan, élève D3S à l’E[...]Article
Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
Des entretiens auprès de mineurs isolés étrangers (MIE), dénommés mineurs non accompagnés (MNA) depuis mars 2016, ont permis d'identifier le type de méconnaissances et de confusions relatives à l'assurance maladie et au système de soins français[...]Article
Cindy Duhamel ; Caroline Helfter, interv. |Qui sont les "mauvaises filles" d'aujourd'hui? Quels chemins les ont menées à la délinquance? La question a été posée à Cindy Duhamel, psychologue clinicienne à la protection judiciaire de la jeunesse, coauteure d'une recherche sur la délinquanc[...]Article
A la "Maison de Solenn", Maison des adolescents de l'hôpital Cochin, la prise en charge en consultation des jeunes mineurs isolés étrangers occupe une place importante dans les réflexions cliniques et éthiques des professionnels. Leur préoccupat[...]Article
Aide sociale à l'enfance, protection judiciaire de la jeunesse, Education nationale et psychiatrie infanto-juvénile remplissent leur mission auprès de la majorité de leur public. Mais certains enfants et adolescents les mettent en difficulté. Pl[...]