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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (567)
Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente ». Alors que des départements suspendent leur [...]Article
Les violences sexuelles durant l’enfance et l’adolescence représentent un phénomène massif en France, notamment pour les femmes, qui touche tous les milieux sociaux. Les hommes subissent moins de violences et en parlent moins. Les femmes subisse[...]Article
Au terme de trois ans d’enquête sur les modalités d’examen de la minorité et de l’isolement des jeunes migrants, Noémie Paté alerte sur les dysfonctionnements inhérents à la procédure. Ainsi que sur le caractère subjectif de l’évaluation qui emp[...]Ouvrage
Exposés à de nombreux risques, avant leur départ, durant la migration et à leur arrivée, les mineurs non accompagnés sont très vulnérables. Éloignés de leur famille, la formation de leur identité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0021
Ouvrage
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0020
Rapport
Suite à une lettre de mission du 11 septembre 2023, ce rapport identifie des pistes d’amélioration sur l’écoute, la prise en charge et l’accompagnement des personnes majeures victimes d’inceste e[...]Ouvrage
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
Ouvrage
La parole de l’enfant en justice est un sujet passionné, pollué par de nombreuses représentations idéologiques parfois copieusement servies par des théories pseudo-scientifiques. Le témoignage d’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0293
Ouvrage
« Agir, prévenir, guérir », tel est l'esprit de cet ouvrage qui aborde la délicate question du traitement des violences sexuelles commises entre mineurs. Face à ces situations mal connues et tabo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0295
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Mémoire
La MECS Jeanne Petite est spécialisée depuis plus de 30 ans dans l’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés. Ces jeunes, pris en charge au titre de la protection de l’enfance, sont placés dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0023
Article
La protection maternelle et infantile, fierté des décennies passées, est en crise ouverte, comme l’est la pédiatrie, aussi bien en ville qu’à l’hôpital. La pédopsychiatrie, quant à elle, est hors d’état de répondre à la souffrance psychique des [...]Rapport
Si la maltraitance infantile fait l’objet de recherches scientifiques, la problématique spécifique de la prostitution des mineurs français et étrangers en France, pourtant grandissante, est encor[...]Rapport
Ce dossier thématique volet 2 sur la prostitution des enfants et des adolescents s’articule avec les apports d’un premier volet, paru en avril 2021 pour partager des éléments de compréhension et [...]Mémoire
La particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à développer un système juridique d’accès à la protection de l’enfance. Les difficultés que pose l’augmentati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0006
Article
La prostitution se révèle une problématique incontournable pour les établissements et services de protection de l’enfance s’occupant d’adolescents. Comment mieux l’éviter et accompagner les mineurs concernés ? Quelles sont les initiatives inspir[...]Article
L’accueil familial est mis à l’épreuve de la rencontre interculturelle […] On peut être à la fois d’ici et d’ailleurs, sans être dans le reniement mais dans la complémentarité. (R.A.)Article
En arrivant en France, les mineurs non accompagnés doivent prouver leur minorité devant des évaluateurs afin d’obtenir une prise en charge de l’aide sociale à l’enfance. Sans cette connaissance, ils se retrouvent dans un no man’s land, ni majeur[...]Article
Emmanuelle Hamel, coor. ; Arnaud Veïsse ; Laurence Kotobi ; et al. |Ce numéro est consacré à la santé des migrants. Santé globale, c'est-à-dire incluant les déterminants de la santé, l'environnement, la situation socio-économique, l'accès à l'emploi, aux soins, à la prévention, mais aussi les parcours de vie, le[...]Article
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM)entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels u[...]Rapport
Dans le présent dossier thématique, l’ONPE mobilise des contributions descriptives et théoriques d’experts issus de la recherche et du terrain pour mettre à disposition des connaissances, montrer[...]Rapport
Entre 7 000 et 10 000 adolescents sont concernés par la prostitution en France. Suite à ce constat un groupe de travail a été chargé par le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, de rédi[...]Rapport
Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, appellent à str[...]Rapport
Ce Rapport reprend à dessein, avec quelques modifications et ajouts, l’introduction et la conclusion du précédent rapport, confortant ainsi l’analyse et les réponses à fournir face aux diverses f[...]Rapport
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 334p. , 2020/12/03Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes[...]Article
Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) a augmenté de façon exponentielle ces dernières années. Après une première évaluation de la minorité au sein du Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étr[...]Article
En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet Phame sollicite la coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les services de santé ne peuvent,[...]Article
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement… Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfan[...]Ouvrage
Les migrations internationales concernent un nombre croissant de jeunes traversant les frontières sans leurs parents, en quête de refuge ou de meilleures conditions de vie. «Mineurs isolés étrang[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0016
Ouvrage
On les appelle mineurs non accompagnés, mineurs isolés ou encore enfants séparés. Ces dénominations différentes traduisent la difficulté à saisir la complexité et la diversité des situations qu'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0017
Ouvrage
« Éducatrice en foyer de la PJJ, moi, Sophie, d’un tempérament anxieux et hypersensible. Du haut de mon mètre cinquante-cinq arborant quarante-huit kilos, mon esprit buvard a témérairement intégr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0088
Rapport
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spéci[...]Ouvrage
Les parcours de santé des personnes LGBT s’inscrivent dans des expériences et des représentations particulières. De grandes fresques marquent ainsi nos imaginaires. Celle du VIH/sida en fait évid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FP00/0013
Mémoire
La santé des MNA est un enjeu de santé publique depuis plus d’une vingtaine d’années. Pour ce public, l’accès aux soins et aux droits est soumis à de nombreux obstacles pourtant, leurs besoins en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP20/0011
Ouvrage
Quinze ans après l'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (l'Enveff), l'enquête Violences et rapports de genre (dite enquête Virage), réalisée par l'Institut national d’é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0140
Article
Les mineurs non accompagnés (MNA) constituent un groupe vulnérable significatif. Ils nécessitent un accompagnement médical individualisé prenant en compte leur parcours et leur environnement : les médecins généralistes pourraient être des interl[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
Michetonnage, loverboys, proxénétisme de cité… le phénomène de la prostitution des mineurs se renouvelle, se banalise et s’intensifie aujourd’hui avec l’utilisation des nouvelles technologies et des réseaux sociaux. Les victimes, comme les proxé[...]Rapport
Lors de la visite du centre hospitalier du Rouvray, réalisée du 7 au 18 octobre 2019, les douze contrôleurs de la mission ont fait le constat d’un nombre important de dysfonctionnements et d’atte[...]Rapport
A l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance aupr[...]Article
En France, la possibilité de ficher les mineurs ne cesse d’augmenter. Il existe une vingtaine de registres informatisés susceptibles de recueillir et de croiser leurs « informations nominatives » Rédigé par deux juristes spécialisés, l’ouvrage [...]Article
Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]Article
Mise à l’abri ineffective, évaluation sociale hétérogène, isolement, fichage biométrique, difficultés d’intégration, etc., le parcours des mineurs non accompagnés (MNA) est jalonné d’obstacles et empreint de désillusions. Entre politique de prot[...]Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Article
Pour soigner les adolescents placés le généraliste doit tenir compte de la singularité de leurs situations. Le cadre juridique régissant l’autorité parentale exercée sur les mineurs, ainsi que les autorisations de soins qui en dépendent, semble [...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Article
Isabelle Clavagnier, coor. ; Sara Abbas ; Nicolas Vignier ; et al. |Le parcours des femmes, hommes et enfants dont la mobilité est contrainte, est jalonné de risques, de peurs, de deuils et de toutes formes de maltraitances. En France, ces primo-arrivants majeurs ou mineurs non accompagnés présentent bien souven[...]Article
Chaque nuit, des exilés tentent de rejoindre la France depuis l’Italie par des sentiers montagneux pour éviter le poste-frontière, synonyme de refoulements illégaux. Face au non-respect du droit et à l’urgence humanitaire, des associations ont m[...]Article
Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu'ils sont mineurs, relèvent de la protection de l'enfance en danger. C'est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans l[...]Article
« Accueil et devenir des mineurs non accompagnés : quels accompagnements pour quels projets ? » C’est le titre du colloque qui a eu lieu à Chambéry les 4 et 5 avril. Interview de Sydney Gaultier, maître de conférences associé à l’université Savo[...]