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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
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Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]Article
L'auteur présente et commente les apports juridiques de la loi du 16 juin 2011 en matière d'accueil de mineurs étrangers isolés, et notamment la mesure phare de l'octroi d'un titre de séjour pour les jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DBpnR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Un peu plus de 222 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2008 ainsi qu'en 2009. Le nombre des IVG, qui avait amorcé une l[...]Article
Simplement parce qu'ils sont étrangers et parce qu'ils ne sont pas nés du bon côté d'une frontière, des enfants sont chaque jour enfermés, mis en rétention, empêchés de vivre leur vie d'enfant, de grandir en liberté. Selon l'auteur de l'article,[...]Article
Le 24 février dernier a été lancé par le ministère de la Santé l'Année des patients et de leurs droits. Dix ans bientôt que la loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est entrée dans les établissements [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x8l88. Diffusion soumise à autorisation]. L'agression sexuelle est définie par l'article 222-22 du Nouveau Code pénal, l'article suivant (222-23) définit le viol. Cet article aborde leur prise en charge dans[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8r8HJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Avec l'adoption de la loi du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité l[...]Article
Avec ladoption de la loi du 17 janvier 1975 sur linterruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale dinterrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Ce nest qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8EIR0x89. Diffusion soumise à autorisation]. Les jeunes filles mineures ne sont pas toutes exposées de la même façon à l'IVG. Les résultats de l'enquête réalisée par la DREES en 2007 soulignent que cet événem[...]Article
Annoncée à plusieurs reprises, la rupture avec l'ordonnance des mineurs de 1945 ne s'est pas encore traduite dans la loi. Quels sont les projets préparés par le ministère de la Justice? Quelle est la nouvelle philosophie pénale qui se dégage des[...]Mémoire
Confrontés à une période de leur vie au cours de laquelle ils construisent leur propre identité, les adolescents sont considérés comme une population fragile sur le plan de la santé mentale. Cett[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0013
Article
Reportage auprès du jeune Axel, adolescent de 16 ans qui réalise un séjour de rupture au Sénégal après un passage difficile dans un foyer d'urgence. Le premier article relate les évènements marquants de ce séjour et décrit la progression du jeun[...]Article
Ce numéro de Vie sociale apporte un éclairage sur les dernières réformes des tutelles qui ont commencé à prendre effet en janvier 2009, en consacrant une première partie à la tutelle aux prestations familiales et une deuxième aux majeurs protégé[...]Article
Quel patient ne souhaite pas avoir accès aux soins et être soigné ? Quel soignant ne désire pas être en mesure de prodiguer des soins de qualité ? Au-delà des désirs, les obstacles à surmonter sont nombreux, de nature très diverse et entremêlés.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nH8kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le bien-être de l'enfant est devenu une référence pour l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques. L'objectif de ce numéro est de questionner les fondeme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FnAo8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le sort des mineurs isolés étrangers fait régulièrement l'objet de l'attention des médias. Qui sont-ils ? Et comment sont-ils pris en charge par l'Aide sociale à l'e[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 336p. pdf , 04/2010Dans la première partie de ce rapport, la mission présente les contours du futur " Programme européen d'études sur les dérives sectaires et leurs dangers pour les droits fondamentaux " puis elle [...]Article
Quelle protection ? Quand seront pris en compte leurs droits fondamentaux ? Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs isolés étrangers sont rarement traités comme des enfants en danger Ils sont de plus en plus nombreux, su[...]Article
Les conservateurs et près de deux Britanniques sur trois pensent que leur société est en miettes. Le thème de l'insécurité est en effet au cur de la campagne des élections législatives de 2010 au Royaume-Uni. La désagrégation de la famille est [...]Article
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM) présentent une exposition - Bagnes d'enfants, campagnes médiatiques XIXe et XXe siècle, à la Ferm[...]Article
La mise en place d'un véritable statut du mineur isolé. (12/06/2009; Bastia) ; Réseau euroméditérranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI) |Confrontées depuis quelques années au sort des mineurs étrangers isolés présents sur leurs territoires, plusieurs collectivités territoriales de l'espace euro-méditerranéen ont décidé de travailler ensemble et de rechercher des solutions collect[...]Article
Dans un entretien, Bernard Monnier, vice-président des équipes de l'Amitié, éducateur spécialisé, membre du conseil technique de la prévention spécialisée, et du conseil supérieur du travail social, donne son opinion sur le décret de début octob[...]Rapport
La direction générale de la santé a saisi la commission spécialisée Sécurité des patients du haut Conseil de la santé publique le 30 juin 2009 au sujet des risques éventuels liés à l'utilisation [...]Mémoire
La réforme de la protection de l'enfance du 5 Mars 2007 vient mettre en harmonie la France avec ses pays voisins européens, en matière de déjudiciarisation du système. Ce qui engendre de véritabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0025
Ouvrage
Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0186