Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille
Droit familleSynonyme(s)Droit de la familleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (891)
Article
Denise COTE ; Isabel Côté ; et al. ; Sylvie LEVESQUE |Au sommaire du numéro : Familles, science et normes juridiques: nouvelles régulations/Le choix d'une vie sans enfant à travers le prisme des normes parentales et conjugales. Étude de cas en France/"Mais je voulais que ça cesse!": récits de mères[...]Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]Article
H. STERDYNIAK ; C. BAC ; D. BELAND ; I. BRIDENNE, coor. ; S. CHASLOT-ROBINET ; D. CHAUFFAUT, coor. ; C. Desmartin ; A. DI PORTO ; Nadia Kesteman ; M.T. LANQUETIN ; C. MARC ; Bruno Palier ; M. PUCCI ; S. VANLIERDE ; M. VEIL |[BDSP. Notice produite par FNG DmR0xC9A. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale se divise en différents "risques" : santé, vieillesse, famille et chômage. La revue s'intéresse ici à l'articulation entre le risque famille et le [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG osJk9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les obligations alimentaires sont, depuis quelque 15 ans, l'objet de l'attention des pouvoirs publics et des juristes. Le Conseil économique et social a rendu en 2008 un[...]Article
L'administrateur ad hoc, qui peut être une personne physique ou morale, est désigné par un magistrat pour représenter les intérêts de l'enfant, dans une procédure civile ou pénale, quand les détenteurs de l'autorité parentale, ses parents en gén[...]Article
Il n'y a plus de modèle familial. La famille se réinvente, traversée par les évolutions structurelles de la société : quête de liberté individuelle, émancipation féminine, consumérisme...Dans ce contexte, quelles formes prend la famille? Comment[...]Article
De la "guérison" de l'infertilité à un nouveau "mode de conception" d'enfant, l'assistance médicale à la procréation fait l'objet de débats éthiques et de choix moraux souvent difficiles pour les patients dans un contexte légal qui varie selon l[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG sjmnAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 3 mars 2011, la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans le cadre des réflexions sur la p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pGAR0xJn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 et les décrets n° 2002-781 du 3 mai 2002 et n° 2003-671 du 21 juillet 2003 [...]Ouvrage
Lassistance médicale à la procréation (à lintérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme lune des solutions possibles au problème humain et social de linfécondité. Un régime ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0185
Article
Jean-François Dortier ; René-Eric DAGORN ; Xavier DE LA VEGA ; Martine Fournier ; Catherine Halpern ; Nicolas Journet ; Xavier LHERETE ; Jean-François Marmion ; Xavier Molénat ; Christophe Rymarski ; Laurent Testot ; Achille Weinberg |Comment pensions-nous le monde il y a 20 ans ? Comment le pensons-nous aujourd'hui ? Depuis sa naissance, en 1990, et au fil des années, "Sciences Humaines" traque les idées nouvelles, les débats qui agitent la société, les péripéties de la marc[...]Article
Mariages, divorces, pacs, union libre... Familles monoparentales, homoparentales ou recomposées... Les progrès incessants de la procréation et les transformations sociales et culturelles ont fait exploser le modèle de la famille traditionnelle. [...]Ouvrage
Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L'exercice des professions de santé est historiquement très lié à l'Église catholique. C'est l'Église [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0181
Article
Disparition du ministère dédié à la famille, volonté accrue de punir les parents défaillants Autant de signes, selon Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny et de DEI France, de l'absence d'une réelle politique de[...]Article
Que faire lorsque le délaissement parental est constaté ? Depuis plusieurs années, des stages de responsabilité parentale sont mis en uvre dans les tribunaux de grande instance. Un nouvel outil à la disposition des procureurs qui ne jugent pas [...]