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Droit familleSynonyme(s)Droit de la familleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (868)
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Article
Le Pacs a permis à plus d'un million de personnes d'officialiser leur communauté de vie. La surprise est venue de l'enthousiasme qu'il a suscité parmi les couples hétérosexuels : 136 569 des 144 716 Pacs déclarées en 2008 ont été conclus entre u[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BmIGR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. L'article qui suit examine les relations entre, d'une part, la crise contemporaine de légitimité de l'autorité mise en évidence dans plusieurs ouvrages récents et, d[...]![]()
Rapport
Afin de redéfinir la place du beau-parent et plus largement du tiers au sein de la cellule familiale, un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers a été élaboré au prin[...]![]()
Article
En France, le débat sur les unions de même sexe s'est moins concentré sur le mariage, comme aux Etats-Unis, que sur la filiation - à la fois naturalisée et sacralisée. Pour définir la filiation, la biologie prend le relais du mariage. On peut ce[...]![]()
Article
Les différents projets de loi annoncés par le gouvernement perpétuent la discrimination des homosexuels tant au niveau du couple qu'à celui de la parenté. L'absence d'une véritable reconnaissance des droits de filiation pour les familles homopar[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfant a légalisé les visites médiatisées. Les juges aux affaires familiales dans le cadre de la séparation des parents et les juges des enfants en assistance éducative en ordonnent de plus en plus, c[...]![]()
Ouvrage
Santé et droits humains sont intimement liés. Des situations emblématiques de violations des droits fondamentaux sont décrites dans cet ouvrage mettant en exergue à la fois les enjeux de santé pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0370
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Article
La famille est, dans le monde, en mutation. Pour des raisons démographiques et sociologiques, bien sûr, mais aussi pour des raisons économiques et sociales. Pour autant, il serait erroné de croire que monoparentalité, recomposition, éclatements [...]![]()
Article
L'accès direct au dossier médical est un droit, il n'en est pas de même pour les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte qui peuvent se voir imposer la présence d'un médecin lors de la consultation de leur dossier médi[...]![]()
Article
Il s'agit d'un exposé conceptuel de la pratique de soin en accueil familial afin d'en éclairer les enjeux thérapeutiques et leurs exigences : les aspects du contexte, du cadre, de la technique de soin et les spécificités cliniques et théoriques [...]![]()
Article
Après une présentation du régime juridique actuel de la gestation pour autrui, les éléments du débat sur la gestation pour autrui sont commentés : la question de l'indisponibilité du corps humain, celle du principe de non-patrimonialité du corps[...]![]()
Article
Claire Neirinck ; Nigel CANTWELL ; et al. ; Jacques MASSIP ; Annie MORENO ; Pierre MURAT ; Elisabeth POISSON-DROCOURT |Un enfant à tout prix et à quel prix ? Ces questions sont au coeur des débats qui ont lieu actuellement dans le cadre du projet de loi sur l'adoption présenté par le gouvernement en avril 2009 et dans celui du processus de révision de la loi de [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BFFR0xmo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 321.1,5e du Code de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance maladie comporte le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui est placé dans l'in[...]![]()
Article
La maternité pour autrui est aujourd'hui strictement prohibée en France, qu'elle corresponde à la procréation pour autrui ou à la gestation pour autrui. Pourtant, certains couples parviennent à recourir aux services d'une mère porteuse, mettant [...]![]()
Article
A l'heure du remaniement des lois de bioéthique, le débat concernant la législation des "maternités de substitution" dites "grossesses pour autrui" (GPA) est une urgence. La détresse des couples stériles ne doit pas faire oublier les ressorts vi[...]