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Droit familleSynonyme(s)Droit de la familleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (868)
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Article
Que faire lorsque le délaissement parental est constaté ? Depuis plusieurs années, des stages de responsabilité parentale sont mis en uvre dans les tribunaux de grande instance. Un nouvel outil à la disposition des procureurs qui ne jugent pas [...]![]()
Article
La loi du 9 juillet 2010 permet d'interpeller et de retenir pendant 24 heures l'auteur de violences qui ne respecte pas son contrôle judiciaire mais aussi dans certains cas, de placer le conjoint violent ou menaçant sous surveillance électroniqu[...]![]()
Article
A l'heure de la révision des lois de bioéthique, du questionnement sur l'opportunité de la légalisation des mères porteuses et de la légitimité du maintien de l'accouchement sous x, l'enfant reste trop souvent le grand absent des débats. Ne sera[...]![]()
Article
Le modèle bioéthique français, si souvent célébré comme un modèle grandiose dont nous donnons l'exemple au monde semble connaître sa première crise. Le grand malentendu du débat sur une prétendue "biologisation de la filiation" est l'expression [...]![]()
Ouvrage
Psychologue clinicienne et psychanalyste, Sophie Marinopoulos exerce à l'Hôpital Mère-Enfants du CHU de Nantes. Dans cet ouvrage, elle se propose de donner du sens au non-sens des actes meurtrier[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9DR0xJ8s. Diffusion soumise à autorisation]. Les transformations sociales du dernier demi-siècle ont profondément affecté la filiation et la parentalité tandis que l'avancée des droits de l'enfant faisait de ce[...]![]()
Article
En 1994 était votée la première loi dite bioéthique, destinée à encadrer l'ensemble des techniques bio médicales appliquées à l'être humain. Une révision - loi du 6 août 2004 - et les propositions à minima du rapport Leonetti ont servi de préala[...]![]()
Article
La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Etat des lieux de la législation en France.![]()
Article
Les pères qui élèvent seuls leurs enfants apparaissent en nette augmentation. Pourtant, leur condition demeure largement ignorée au sein de la société. Coauteur de l'ouvrage "Père solos, pères singuliers ?", le pédopsychiatre Patrice Huerre anal[...]![]()
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84p. pdf , 02/2010Cette recommandation concerne l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des enfants mineurs placés sur décision administrative ou judiciaire : poupon[...]![]()
Ouvrage
Ce numéro 8 de la revue CORPS est constitué de nombreuses contributions. La première est un entretien avec Françoise Héritier, Professeur au Collège de France, qui passe en revue les sujets anthr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0583
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Ouvrage
Cette publication fait suite à une journée d'étude franco-tunisienne qui s'est déroulée à Paris, à l’École Pratique des Hautes Études, en novembre 2008. Il s'agissait de comprendre comment, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0125
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Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]![]()
Ouvrage
Le droit de la personne âgée est désormais codifié dans de nombreux codes : code civil, code pénal, code de la santé publique, code de la famille et de l'action sociales, codes de déontologie...r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2933
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Ouvrage
La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0135