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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille
Droit familleSynonyme(s)Droit de la familleVoir aussi |
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Article
La circulaire du 2 mai 2025 sur les orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mars 2025 restreint le droit du sol po[...]
Article
Bérengère Legros, dir. ; Elisabetta Pulice ; Maki Kobayashi ; et al. |Peut-on devenir parent après sa mort ? Cette revendication existe en France depuis près de 40 ans. Le législateur français a choisi d'en faire un interdit absolu en 1994, mais le droit prétorien administratif a, depuis 2016, discrétionnairement [...]
Article
Paul Véron ; Benjamin Moron-Puech ; Victoria Fourment ; Michel Borgetto, introd. |Les propositions de loi sur la fin de vie traitent différemment les adultes et les mineurs : si ces derniers ont certes accès aux soins palliatifs au même titre que les adultes, il n'en va pas de même pour l'aide active à mourir, laquelle n'est [...]
Article
La protection de l'enfance est au croisement d'un ensemble de politiques publiques relevant de la compétence de l'Etat : la famille, l'éducation, la culture, l'habitat. Ce dossier fait le point en 7 parties : éléments juridiques fondamentaux, pi[...]
Article
Alice Titia Rizzi, coor. ; Rahmeth Radjack ; Charles Di ; Marie-Rose Moro ; et al. |Arbre généalogique, génogramme, dessin-histoires... ce dossier se penche sur le rôle thérapeutique de ces outils notamment dans les consultations transculturelles auprès de personnes migrantes ou descendants de migrants. Ils peuvent être proposé[...]
Article
Les Français aspirent à une protection sociale d'un niveau élevé et égale pour tous. Elle doit intervenir dès la survenance du risque ou à la première dépense et durer autant que le risque ou la dépense. Si l'on souhaite aider mieux les plus mod[...]
Article
Cette étude se penche sur les solidarités familiales dans la prise en charge des enfants de moins de 6 ans vivant en famille monoparentale. Elle présente des résultats selon différentes configurations de monoparentalité, en tenant compte des mod[...]
Ouvrage
Une réflexion sur les facteurs prégnants de vulnérabilité et de résilience en l'absence d'une altérité bienveillante. Mêlant éthologie clinique et neurosciences, l'auteur examine comment un traum[...]
Ouvrage
La question de l'enfantement connaît actuellement de profondes transformations. Alors que la tendance est au déclin de la natalité dans une grande partie du monde, le désir d'enfant de certains c[...]
Ouvrage
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des personnes est présenté dans cet ouvrage structuré en trois parties. La première partie sur la personnalité juridique : [...]
Ouvrage
En France, malgré l’amélioration de l’arsenal législatif, le nombre de femmes tuées, menacées d’être tuées, qui se suicident ou essayent de se suicider ne baisse pas. Il s’agit d’un constat effra[...]
Ouvrage
Il n’est pas rare d’entendre parler de « crise du lien social », de la nécessité de « retisser » ce lien. Le terme désigne alors un désir de vivre ensemble, de relier les individus dispersés, d’u[...]
Ouvrage
Il est illusoire de prétendre protéger l’enfant si l’on ne protège pas sa mère et la mise en œuvre des mesures de protection des femmes victimes de violences conjugales sera caduque si l’autorité[...]
Rapport
Le présent rapport s’attache à : -présenter la situation des finances sociales au terme de l’exercice 2024 afin d’éclairer le vote par le Parlement de la loi d’approbation des comptes de la sécur[...]
Article
Hébergés à temps complet chez leurs parents, mais confiés à l'ASE. Le PEAD (placement éducatif à domicile) dont bénéficient certains enfants prend sa source dans un flou juridique. La Cour de cassation semble avoir sifflé sa fin. En attendant un[...]
