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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Autorité parentale
Autorité parentaleSynonyme(s)Consentement parentalVoir aussi |
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La famille a beaucoup changé au cours de la période contemporaine. L'étude des relations éducatives ne pouvait ignorer ses transformations. L'auteur livre dans cet ouvrage les résultats d'une enq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0140
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Ouvrage
La protection de l'enfance paraît aujourd'hui un fait acquis, banalisé, indiscutable dans son principe, sinon dans ses modalités. Avec beaucoup de confusion, les débats sociaux se sont, d'ailleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0137
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2636
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L'autorité parentale, devenue quasi automatique après le divorce, seule la résidence habituelle de l'enfant est objet de décision de la part du juge. Semi-automatique dans la famille naturelle, on constate que ses conditions d'application demeur[...]![]()
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La loi du 8 janvier 1993 confie au juge des affaires familiales la charge de veiller à la protection de l'intérêt de l'enfant ; il dispose de prérogatives importantes analysées ici. Il est également chargé du contrôle de l'exercice commun de l'a[...]![]()
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La loi du 22 juillet 1987 dite Loi Malhuret a marqué une étape importante dans l'évolution du droit de la famille. Le souci du législateur était double : permettre à l'enfant d'un couple divorcé de conserver des liens avec ses deux parents ; off[...]