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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Autorité parentale
Autorité parentaleSynonyme(s)Consentement parentalVoir aussi |
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Jean LAVOUE ; Christophe BOUIN ; Hervé Hamon ; Maxime HERNANDEZ ; Jean-Pierre LE DUFF ; Serge RAGUIDEAU ; Jacky ROGUES ; GERPLA (France) |Ce dossier traite des limites de l'AEMO, tant du côté des publics accueillis que du côté des institutions. En effet, les mesures de placement ou d'AEMO peuvent avoir des conséquences graves sur l'enfant. C'est pourquoi il est nécessaire de faire[...]Article
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L'Union Européenne aura-t-elle sa "famille unique" comme elle aura sa monnaie unique ? Non bien sûr ! On ne change pas la famille par décret... mais néanmoins, on observe un progressif rapprochem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA49/0026
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Les Maisons d'Enfants à Caractère Social participent en France à la protection de l'Enfance en accueillant des mineurs qui ne trouvent pas dans leur famille des conditions favorables à leur éduca[...]Article
Certaines personnes depuis fort longtemps, pour des motifs d'origine religieuse, morale et philosophique ou du fait de l'appartenance à une secte, refusent certains soins, et notamment pour les enfants sur lesquels elles exercent leur autorité p[...]Article
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Gérard Neyrand ; P. AUGUSTIN ; D. BATUT-DAJEAN ; V. BUSSAT ; A. CADORET ; P. CORET ; J. CRESSANGES ; J. DEMOULIN ; A. GAUDIERE ; F. MAQUEDA ; F. MARECHAL ; A. SADET ; P. TAPERNOUX |Article
Depuis 1989, la FICE International et les pays qui en sont membres s'engagent activement en faveur de l'application de la Convention des Nations Unis relative aux droits de l'enfant. Ce numéro accorde une très large place aux articles de représe[...]Article
R. BOUQUIN ; C. CORNET ; L. DENIS ; D.J. DUCHE ; et al. ; A. JACQUEMIN ; J. LAVOUE ; J.P. LE DUFF ; Y. LE PENNEC ; D. PENDANX ; M. ROBIN ; F. TETARD ; G. TOUSSAINT |Article
La délégation d'autorité parentale ne modifie pas systématiquement l'obligation légale des parents d'entretenir leur enfant. La suspension judiciaire de l'obligation d'entretien est un acte très grave puisqu'il obère l'avenir de la relation pare[...]Ouvrage
La famille a beaucoup changé au cours de la période contemporaine. L'étude des relations éducatives ne pouvait ignorer ses transformations. L'auteur livre dans cet ouvrage les résultats d'une enq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0140
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La protection de l'enfance paraît aujourd'hui un fait acquis, banalisé, indiscutable dans son principe, sinon dans ses modalités. Avec beaucoup de confusion, les débats sociaux se sont, d'ailleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0137
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2636
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L'autorité parentale, devenue quasi automatique après le divorce, seule la résidence habituelle de l'enfant est objet de décision de la part du juge. Semi-automatique dans la famille naturelle, on constate que ses conditions d'application demeur[...]Article
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La loi du 8 janvier 1993 confie au juge des affaires familiales la charge de veiller à la protection de l'intérêt de l'enfant ; il dispose de prérogatives importantes analysées ici. Il est également chargé du contrôle de l'exercice commun de l'a[...]Article
La loi du 22 juillet 1987 dite Loi Malhuret a marqué une étape importante dans l'évolution du droit de la famille. Le souci du législateur était double : permettre à l'enfant d'un couple divorcé de conserver des liens avec ses deux parents ; off[...]