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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Autorité parentale
Autorité parentaleSynonyme(s)Consentement parentalVoir aussi |
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Ouvrage
Une pratique infirmière qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Cette pratique est aujourd’hui très réglementée, au point que les infirmiers ne peuven[...]Nouveauté
Ouvrage
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violenc[...]
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : -[...]
Rapport
Le placement d’un enfant peut parfois s’étaler sur une longue période pendant laquelle il se trouve séparé de ses parents. Se pose alors la question de la préservation des liens familiaux au rega[...]
Article
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l’autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations[...]
Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
Ouvrage
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles qu[...]
Ouvrage
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilota[...]
Ouvrage
À l'heure où le dispositif de protection de l'enfance traverse une crise profonde, est-il légitime de penser que la participation des parents puisse améliorer le fonctionnement global du système [...]
Article
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.
Article
La question des modalités juridiques de dispensation des médicaments à un mineur se pose en raison de multiples situations nécessitant qu'un mineur ait besoin de médicaments.
Ouvrage
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment r[...]
Ouvrage
Qu’est-ce qu’être parent aujourd’hui ? À partir d’une importante enquête qualitative auprès de familles et de professionnels de la petite enfance, ce livre montre que les familles sont loin de re[...]
Mémoire
Marion Bousquet , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 63p. , 2021Le centre maternel d’Ici et d’Ailleurs, établissement non autonome de l’aide sociale à l’enfance, accueille et accompagne des femmes enceintes, des parents isolés accompagnés de leur(s) enfant(s)[...]
Ouvrage
Le CNAEMO – mouvement militant dans le champ de la protection de l’enfance depuis quarante ans – a placé au centre de ses engagements l’action et la réflexion pluridisciplinaires autour de l’inté[...]
