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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Contrôle administratif
Contrôle administratifSynonyme(s)Contrôle de légalité |
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Article
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises[...]
Rapport
Depuis plusieurs années, la multiplication des scandales au sein des établissements d'accueil des jeunes enfants oblige les pouvoirs publics à agir. Il n'est pas acceptable de laisser perdurer de[...]
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi e[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Cette quinzi[...]
Rapport
Les agences régionales de santé (ARS), créées en 2010, se sont vu confier par les textes des missions de contrôle dans un ensemble important de domaines, portant notamment sur le respect des règl[...]
Ouvrage
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s’il est communément reconnu que la santé n’a individuellement pas de prix,[...]
Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme du régime de responsabilité financière, portée par l'ordonnance n° 2022-408, transforme les règles pour les élus, agents publics et parapublics. Ce guide dé[...]
Ouvrage
Une multitude d’acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l’ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuv[...]
Ouvrage
En 75 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama de tous les thèmes constitutifs de l’environnement professionnel des (futurs) fonctionnaires territoriaux : -Institutions des collectivités terr[...]
Article
Les contrôles tarifaires (dits « contrôles T2A ») des établissements de santé publics et privés, effectués après la mise en place de la tarification à l’activité et réalisés jusqu’en 2019, ont été marqués par des notifications d’indus quasi syst[...]
Article
Ces deux articles font un point réglementaire sur la chirurgie du mineur : Quelles sont les conditions d'implantation (formation, matériel) pour délivrer une activité de chirurgie pédiatrique ? Comment se mettre en conformité pour l'établissemen[...]
Article
En 2022, un peu moins d'un million de patients ont été pris en charge en soins médicaux et de réadaptation en France dont deux tiers pris en charge en hospitalisation complète et un tiers en ambulatoire, représentant environ un million trois cen[...]
Article
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sont engagés dans plusieurs réformes d’ampleur qui vont bouleverser le paysage actuel de l’offre médico-sociale à domicile. À la réforme de la tarification s’est ajoutée celle – beaucoup plus s[...]
Article
S’appuyant sur les données issues de l’enquête statistique annuelle des établissements de santé (SAE) et sur le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), cette étude analyse l’évolution du nombre de lits en soins critiques e[...]
Article
L’année 2024 est assez inédite concernant le sujet des médecins à diplôme étranger, puisqu’il a été évoqué au plus haut niveau de l’État par le président de la République puis par le Premier ministre. Couplé à quelques ouvertures législatives op[...]
