Catégorie Contrôle administratif
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Contrôle administratif
Synonyme(s)Contrôle de légalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (374)
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Article
Depuis 2025, l'évaluation des technologies de santé évolue dans l'Union européenne : les premières étapes de l'évaluation clinique de certains médicaments et dispositifs médicaux, en vue de leur remboursement, sont réalisées de façon conjointe p[...]
Article
Kristel Meiffret-Delsanto ; Virginie Donier ; Sarah Philibert ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Il existe actuellement en France une dizaine de minima sociaux parmi lesquels quatre d'entre eux occupent une place prépondérante car regroupant, à eux seuls, 96 % des allocations versées : le revenu de solidarité active, l'allocation aux adulte[...]
Article
Le rapport de contrôle T2A doit être personnellement daté par le médecin-conseil. A défaut, la procédure de recouvrement d'indu est nulle. Une décision qui donne toute son importance à la "datation personnelle" comme garantie procédurale (CA Bor[...]
Ouvrage
Les enquêtes internes s’imposent aujourd’hui comme un levier essentiel du management des risques. Fraude, harcèlement, abus de biens sociaux, fuite de données… Autant de situations où se mêlent e[...]
Ouvrage
Cette nouvelle édition mise à jour propose dans un format "poche" l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, cadre budgétaire général dont : les grandes[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Cette seiziè[...]
Rapport
Le projet Comparison of International Alcohol Control Policies - Audiovisual and DigitalAlcohol Marketing (CIPPAL-ADAM) a été mené en 2024 et en 2025 dans six pays européens (Finlande, France, It[...]
Rapport
Le présent rapport reprend les principales conclusions formulées dans le cadre de la vérification, et propose des recommandations pour réviser le fonctionnement de l’ordre. Il est accompagné de 1[...]
Rapport
L’inspection générale des finances (IGF) a conduit une mission de vérification de l’activité et du fonctionnement de l’ordre national des pharmaciens. La mission a analysé l’organisation interne [...]
Article
Lorsque Copilot est interrogé sur ce que sont les frais de siège, voici sa réponse : il s'agit des coûts liés aux fonctions supports et d'expertise des organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces frais in[...]
Article
Par deux décisions de février dernier, le Conseil d'État a précisé le régime comptable et financier des EHPAD, démarche qui ne sera pas sans conséquences sur le fonctionnement des structures hospitalières travaillant en collaboration avec les[...]
Article
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises[...]
Rapport
Depuis plusieurs années, la multiplication des scandales au sein des établissements d'accueil des jeunes enfants oblige les pouvoirs publics à agir. Il n'est pas acceptable de laisser perdurer de[...]
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi e[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Cette quinzi[...]
