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Article
Dans quatre affaires jointes, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à réparer les conséquences dommageables de maladies liées à l'exposition de salariés d'entreprises privées à des poussières d'amiante, sur le fondement de la [...]Ouvrage
Le système laïque des institutions françaises, au nom des trois principes fondamentaux de la République, Liberté, Egalité, Fraternité, prévoit de tenir compte dans une certaine mesure des traditi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0428
Article
André DESSERTINE ; Frédéric BIDAL ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe KARIM-FELISSI ; Philippe VELUT |Cette journée consacrée au droit de la personne handicapée, rappelle brièvement l'histoire de notre législation de protection sociale puisque le droit du handicap n'est qu'un aspect particulier du droit de la protection sociale, laquelle peut se[...]Ouvrage
Voilà un livre origina et passionnant. Si le thème de "l'écoute" est devenu familier et repris dans les domaines pédagogiques, relationnels et socio-économiques, l'auteur aborde un nouveau champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0317
Article
R. LEPOUTRE ; et al. ; X. LAMEYRE ; M.G. SCHWEITZER |"Que penser d'une société qui ne reconnaît plus ses malades ?" demande Jean-Michel Dumay en conclusion d'un article paru dans le Monde d'octobre dernier. Cette question se pose avec acuité quand on considère que les juges, s'appuyant sur les avi[...]Ouvrage
Ce livre est né de la volonté d'éclairer avec courage nos contemporains sur des turbulences de grande échelle qui dépassent souvent notre entendement. Ce texte conjugue deux cheminements, celui s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0008
Mémoire
Jean-Philippe RAVEL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 83p. , 2002Maintes fois évoquée dans de nombreux rapports, la question de la fonction juridique au sein des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité semble prendre aujourd'hui une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0161
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS J7E2R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Context Investigation of the nature and frequency of statistician involvement in medical research and its relation to the final editorial decision. Methods Author[...]Article
KASSIRER (Jerome-P) : USA. Tufts University School of Medicine. Boston. MA. ; CECIL (Joe-S) : USA. Federal Judicial Center. Washington. DC. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS KR0xA5NT. Diffusion soumise à autorisation]. Several recent decisions by the US Supreme Court have strengthened the ability of federal courts to consider medical testimony regarding injuries associated with [...]Ouvrage
1. L'Antiquité : La psychiatrie de l'Antiquité gréco-romaine. La psychiatrie dans la civilisation hébraïque antique. 2. Le Moyen Age : La réflexion médiévale et l'apport arabe. La folie dans l'oe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0297
Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Ouvrage
En juin 2000, la direction générale de la santé a constitué un groupe d'experts présidé par le docteur Denis Zmirou afin de dresser un bilan de l'état des connaissances en matière de risques éven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL60/0145
Article
Alain Jourdain, coor. ; Marc Duriez, coor. |Depuis les années quatre-vingt-dix, on assiste à une déconcentration des pouvoirs sanitaires. L'Etat conservant la définition des stratégies, il confie aux agences sanitaires les missions d'expertise. Au niveau régional, des agences (ARH) instau[...]Article
Les agences apportent-elles une plus-value en termes de santé publique ? Permettent-elles une meilleure participation des usagers du système de santé ? Cet article énonce les tendances lourdes en santé publique, quelques enjeux majeurs auxquels [...]Article
Stéphanie BARRE ; Martine Bellanger ; Jean-François Bénévise ; René GEOFFROY LOUIS ; Gabrielle HOPPE ; Laurent Houdart ; Hubert Isnard ; Alain Jourdain ; Renée Pomarède ; Jean-Luc Potelon |Il existe des agences compétentes dans la gestion des risques et des agences d'organisation sanitaire. Quelle valeur ajoutée apportent-elles dans la gestion du système de santé ? Quel rôle revient aux services de l'Etat ? La création d'agences t[...]Article
Quand le corps fait loi : la raison humanitaire dans les procédures de régularisation des étrangers.
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xHVsta. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des années quatre-vingt-dix, est apparu en France un nouveau critère d'obtention de titre de séjour pour les étrangers, reposant sur l'existence d'une affect[...]Article
A. MARTORELL ; et al. ; P. LAMOTHE ; J.R. MELOY ; Y. THORET, éd. ; D. ZAGURY |Le déséquilibre psychopathique ou psychopathie, tel que nous l'a imposé l'usage nous pose problème. Problème au plan d'une formalisation nosographique indiscutable mais aussi au niveau d'une compréhension psychodynamique souple ouvrant sur une p[...]Article
Pierre Picard ; Marc Barbier ; Daniel Boy ; Agnès Brun ; Jacqueline ESTADES ; Claude Gilbert ; Olivier Godard ; Pierre-Benoît Joly ; Jean-Yves Le Déaut ; Elisabeth REMY ; Bernard SINCLAIR-DESGAGNE ; Alain Trannoy ; Karine VAN DER STRAETEN |Réfléchir sur les relations entre le risque et la démocratie conduit notamment à s'interroger sur les moyens que se donne la collectivité pour faire des choix vraisemblablement porteurs de progrès. Cette réflexion nous mène à analyser la manière[...]Article
La loi de 1975 indique que l'interruption de grossesse peut-être pratiquée à toute époque dès lors que le foetus est atteint d'une affection incurable d'une particulière gravité. Pour faire face à l'incertitude du diagnostic et à la complexité d[...]Article
Introduite par la loi du 17 juin 1998, la peine de suivi socio-judiciaire concernant les auteurs d'infractions sexuelles crée une situation nouvelle en matière de prise en charge des auteurs. L'ambiguité entre sanction pénale et démarche thérape[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF T2DlR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Les praticiens ont souvent tendance à se retrancher derrière le secret médical pour ne pas coopérer avec la justice. Certes, le secret médical est absolu, mais il peut[...]Article
C'est grâce au courage des nombreuses femmes qui ont appelé la permanence téléphonique "Viols-Femmes-Informations" que l'on a pu faire connaître, dès 1986, l'ampleur du problème des viols et dénoncer la "conspiration des oreilles bouchées" qui l[...]Rapport
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des victimes, tout en maintenant la faute comme fondement de la responsabilité médicale.Article
L'évolution de l'hôpital et les difficultés actuelles des cadres soignants imposent une vision des cadres supérieurs formés et experts impulsant un nouveau type de management qui n'est pas compatible avec une structure hiérarchique traditionnell[...]Article
Le CREAI de Bourgogne est sollicité par les associations, les établissements spécialisés, les DDASS, les conseils généraux..., pour aider à la construction d'un projet ou pour donner un avis. Pour ce faire, le CREAI utilise des référentiels cons[...]