Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (921)
Rapport
L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la c[...]Article
Au sommaire : I. Le constat de droits fondamentaux fragilisés hors temps de crise ; II. Le constat de fragilités exacerbées en temps de criseArticle
Avec la campagne de vaccination, Doctolib renforce sa place désormais stratégique dans le système de soins français. La régulation de cet acteur privé n’en devient que plus urgente. (introd.)Article
Revaloriser l’engagement, la compétence, l’expérience, afin de permettre à chacun de retrouver l’estime de soi et la créativité sans lesquelles la santé ne peut se maintenir. Le premier confinement nous a montré que lorsqu’on lâche la bride aux [...]Article
Le Conseil d'Etat, prenant en compte l'avancée de la vaccination des résidents des EHPAD, ainsi que l'impact des mesures de confinement successives sur leur état de santé, suspend la recommandation du ministre chargé des solidarités et de la san[...]Article
Les précédents sont nombreux. Les crises sanitaires conduisent régulièrement des États à prendre des mesures de contrainte et de restriction des libertés individuelles pour préserver la santé collective. Utilisé pour la première fois à Venise en[...]Article
L’intégration des infirmières praticiennes en soins de santé primaires est hautement complexe mais peu étudiée au regard de changements socioprofessionnels plus larges dans le système de santé. Objectif : le but de cette étude était d’examiner l[...]Article
Au sommaire : 1 - Une crise sanitaire qui interroge nos pratiques de soins ; 2 - La confusion aiguë, une possible présentation typique de la Covid-19 chez la personne âgée : La Covid-19 frappe l’ensemble du monde depuis fin 2019 et commence à êt[...]Rapport
Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits [...]Article
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution deux dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de la procédure pénale à la situation sanitaire. Même en temps d'épidémie, il n'était pas possible d'imposer l[...]Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si la loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil consti[...]Article
Si l'urgence sanitaire conduit le juge des référés à valider l'hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft, sa décision est assortie de multiples injonctions et recommandations. Le risque d'un transfert de ces données aux Eta[...]Article
Dans le contexte politique contemporain, les secteurs sanitaire, social et médico-social sont enjoints à davantage de démocratie, de participation et de représentation des « usagers » (loi de 2002 et suivantes), mais aussi à reconnaître et mobil[...]Article
La démocratie française va mal, et ce constat n'est nullement spécifique à la France. Les symptômes et les multiples pathologies des démocraties en Occident sont clairement identifiés : dévitalisation des institutions classiques de la représenta[...]Article
La France pandémique est restée un État de droit : ses processus normatifs ont fonctionné normalement ; le Conseil constitutionnel et la juridiction administrative (saisie de centaines de référés) ont exercé, sans retard ni défaillance, leur con[...]