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Isabelle Sarazin ; Edith ARNOULT BRILL ; Francis Batifoulier ; Jean-Michel Belorgey ; Jean-Michel BLOCH LAINE |C'est le 2 décembre, à Nantes, que Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, lancera officiellement la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d'association. Temps de commémoration donc, mais aussi d'évaluation et [...]![]()
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F. DUCAS ; J. BOUILLY ; E. DE WILDERMAN ; M. DERZELLE ; M. DEVRIES ; Bernard Ennuyer ; R. HIGGINS ; C. JUNG ; P. LORRAIN ; E. MAUREL-ARRIGBI ; A.M. PABOIS ; Anne Perraut Soliveres ; D. PIQUET ; B. PROUST ; J.Y. Renault ; J. SAUVEZIE ; B. SENET |Choisir, c'est une question de moyens financiers, mais pas seulement. L'exercice de la liberté tient aussi à bien d'autres ressources : la réflexion personnelle, l'ouverture aux autres, les liens qu'on a pu tisser, et qu'on tisse encore, jusqu'a[...]![]()
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Le droit administratif se caractérise, dans notre pays notamment, par les prérogatives qu'il reconnaît à l'administration dans ses rapports avec les usagers. L'administration dispose ainsi, à la fois de prérogative d'action et, au premier chef, [...]![]()
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Où s'arrêtent les soins de santé et où commence le dopage ? Cette frontière artificielle s'estompe sous la pression de la course à la réussite. Le point à la veille des Jeux olympiques de Sydney.![]()
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L'une des caractéristiques et l'un des attraits de notre pays résident dans la très haute idée que nous avons de la liberté. Proclamée comme l'une des valeurs suprêmes par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle s'est depuis, ét[...]![]()
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La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, apporte, après de longs travaux parlementaires - émaillés par la dissolution de 1997 puisqu'un premier projet de lo[...]![]()
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La mise en place d'une politique de la santé publique, à partir du XIXe siècle, et la désignation du droit à la santé comme un des droits-créances proclamés après 1945 n'ont pas été sans entraîner l'instauration de contraintes conduisant parfois[...]![]()
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Outils aux possibilités impressionnantes, les technologies de l'information et de la communication peuvent cependant représenter une menace pour les libertés individuelles. L'auteur montre comment la surveillance électronique ou le "traçage" des[...]![]()
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L'accroissement du nombre des sectes n'a pas manqué de susciter des inquiétudes dans l'opinion publique et chez les responsables politiques. Au reste, compte tenu de certaines pratiques, de certains comportements, l'actualité judiciaire rencontr[...]![]()
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Le développement de l'utilisation professionnelle d'Internet par de nombreuses entreprises françaises a entraîné l'émergence d'un certain nombre de problèmes juridiques dans les rapports entre l'entreprise et ses salariés. De plus en plus nombre[...]![]()
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Jean-Baptiste de Foucauld ; Daniel DRUESNE, interv. |La charte européenne est une opportunité pour créer des droits nouveaux. Jean-Baptiste DE FOUCAULD explique en quoi elle représente un évènement majeur pour le devenir de l'Europe.![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG R0xrk0wX. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une analyse critique de l'idée de coordination autour de la personne âgée elle-même et de la coordination des structures et des services. Dans cette opti[...]