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Documents disponibles dans cette catégorie (902)
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Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 07nUdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Face à l'exigence grandissante de qualité des soins, l'autonomie de la profession médicale peut sembler menacée. Cependant, la procédure d'accréditation des hôpitaux [...]![]()
Article
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu public, le 28 mars 2001, un rapport d'étude sur la cybersurveillance des salariés dans l'entreprise.![]()
Ouvrage
En quoi la justice participe-t-elle à une redéfinition au corps ? Est-il possible d'ailleurs de séparer le corps de la personne juridique ? De nombreux philosophes seraient enclins à répondre que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0402
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Article
Introduite par la loi du 17 juin 1998, la peine de suivi socio-judiciaire concernant les auteurs d'infractions sexuelles crée une situation nouvelle en matière de prise en charge des auteurs. L'ambiguité entre sanction pénale et démarche thérape[...]![]()
Ouvrage
Les rapports entre religion et société constituent un chapitre essentiel de l'histoire européenne : peu de questions ont tenu pareille place dans les controverses idéologiques et les affrontement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0008
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Article
Le 30 juin 2000, le Conseil d'Etat a, à la requête de la LDH, annulé le décret du 6 mai 1999 qui organisait les modalités de transmission des données médicales à l'autorité sanitaire dans le cadre de la déclaration obligatoire de certaines malad[...]![]()
Article
Didier Sicard, introd. ; Bernard PROUST ; Nicole QUESTIAUX ; La Journée du comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (17/03/2000) |Un conflit se dessine entre les revendications de chacun à vivre librement et en toute responsabilité, et l'intérêt général qui cherche à dégager des priorités, dont la première est le bon usage des fonds publics. Liberté individuelle, responsab[...]![]()
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Article
Pourquoi une charte et pourquoi maintenant ? L'auteur examine les raisons de l'existence d'une charte des droits fondamentaux en Europe et rend compte de sa nécessité et des enjeux depuis sa mise en forme jusqu'à son adoption. Il étudie tour à t[...]![]()
Ouvrage
L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Aujourd'hui, quelles do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0674
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Ouvrage
Les données de santé sont le plus souvent des données sensibles. Pour les besoins de la recherche, il s'avère nécessaire de les recueillir, de les traiter dans des fichiers ou des bases de donnée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1362
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Ouvrage
Les données de santé à caractère personnel parce qu'elles relèvent de l'intimité de la vie privée de chacun, revêtent à l'évidence une sensibilité particulière et nécessitent une protection spéci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0061
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Ouvrage
La spectaculaire prolongation de l'espérance de vie a pour terrible conséquence le surgissement d'une nouvelle catégorie de reclus, d'enfermés, de "laissés-pour-compte" : les très grands vieillar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0059
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Ouvrage
, 77p. 2001Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers a considérablement évolué ces dernières années. En vingt ans, le nombre d'Etats contractants a doublé, et le ch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3114
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Article
"Faire laver son linge chez son patron" C'est sous ce titre que récemment, un hebdomadaire national (Le Point n°1425 du 7 janvier 2000) relatait une pratique nouvelle (venue des Etats Unis, bien entendu) consistant pour les employeurs à proposer[...]