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Jacqueline DOMENACH ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |L'ouverture des frontières de l'Europe et l'avènement d'une Europe des citoyens ont des conséquences très importantes sur les politiques de sécurité des Etats. Face à l'affirmation de la citoyenneté européenne et des libertés qui en sont le coro[...]Article
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) est l'institution chargée d'appliquer dans le domaine informatique les limites légales prévues pour la protection des individus. On peut être fiché et mal fiché ; pire, l'ignorer. Les forma[...]Article
Les arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office en hôpital psychiatrique peuvent être motivés par référence à un certificat médical. Cette méthode se concilie pourtant difficilement avec les exigences, d'une part, du secret médical, d'autre [...]Ouvrage
Ce n'est que dans la première moitié du XIXe siècle que les trois termes de Liberté, d'Egalité et de Fraternité sont parvenus à s'imposer en tant que tels comme devise de la République. Avant d'ê[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0126
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La loi du 25 mars 1997 portant création des plans d'épargne retraite se caractérise par le souci de garantir le caractère facultatif du dispositif. Les dispositions adoptées en conséquence autorisent une importante marge de manoeuvre de l'employ[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG 8R0x2DHd. Diffusion soumise à autorisation]. L'importance du vieillissement de la population, les situations spécifiques de soins qu'elle génère obligent chaque intervenant - social, soignant mais aussi administrat[...]Article
Le syndicat CGT du personnel de l'hôpital Dupuytren, l'un des établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, enrichit, au fil des semaines, la jurisprudence dans le domaine hospitalier, et notamment pour les questions touchant à l'ex[...]Article
En matière de sida l'informatique confronte le législateur à de redoutables questions concernant l'opposition entre liberté individuelle et santé publique. Pour inclure les sidéens dans les enquêtes épidémiologiques, la CNIL (Commission national[...]Article
Institut national d'assurance sociale (INPS), organisme qui gère une part importante de la richesse nationale, évaluée à environ 23 pour cent du PIB, et qui joue un rôle significatif dans le contexte économique et social italien, a depuis déjà l[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST q5LR0xQt. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La protection sociale en France est en crise, comme dans la plupart des pays développés. Des réformes profondes s'imposaient, tous les observateurs lucides en convenaient. Mais dans quel sens fal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0980
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