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Les données de santé sont par nature sensibles. Leur traitement est encadré par un corpus de règles spécifiques fixées au plan européen comme au plan national : loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi[...]Article
Dans les institutions sanitaires et médico-sociales, les entraves à la liberté d'aller et venir des personnes accueillies sont multiples. Au nom du principe de précaution ou d'autres justifications : manque de moyens, vie collective, protection [...]Article
La réflexion éthique et l'action concrète en faveur des personnes atteintes de handicap mental supposent la référence à un système de valeurs, dont les sources et la validité sont de nature universelle. Pour honorer et promouvoir les droits de l[...]Ouvrage
Le travail social est de plus en plus sollicité, alors même que ses missions sont de moins en moins bien définies. Confronté à l'extension de la pauvreté, à la fragilisation des statuts sociaux, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0260
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La jurisprudence administrative récente, qui considère que le médecin qui passe outre un refus clairement exprimé de transfusion sanguine n'engage pas la responsabilité de l'établissement de soins dès lors qu'il le fait dans le seul but de sauve[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC cOR0xj5x. Diffusion soumise à autorisation]. Le respect des croyances religieuses et la délivrance des soins dans le cadre hospitalier mettent en contradiction deux régimes juridiques d'ordre public : le droit [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B8R0xJgw. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation de la nouvelle loi française informatique et libertés du 6 août 2004, ce dossier décrit la fonction de "détaché à la protection des données", qu[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 aborde le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social puis en fournissant des outils pr[...]Article
L'évolution démographique est telle que la part des 60 ans et plus dans la population française égale à 19% en 1990 est passée à 20% en 2000, soit près de 13 millions de personnes. La fréquence des pathologies augmente au cours du vieillissement[...]Ouvrage
Il arrive que les individus prennent collectivement des décisions singulières et agissent avec constance dans le sens totalement contraire au but recherché : pour éviter un accident, des pilotes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0419
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0427
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0446
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La loi n°2004-801 du 6 août 2004 "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" [...]Article
Jean-Michel DUCOMTE ; Roselyne ACKER ; David Causse ; Anne CHAYNES ; Jean-Marie DEVEVEY ; Michel HAECK ; Isabelle RAYET ; Michèle TERRIEN ; Gérard VUIDEPOT |Comment se situe l'hôpital aujourd'hui face aux valeurs républicaines : liberté, égalité, fraternité ? Ce dossier, à travers diverses contributions, éclaire la place de l'hôpital dans notre société au travers de cette devise et ouvre le débat su[...]Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]Article
Sylvain ALLEMAND ; Pierre Bréchon ; et al. ; Michel Lallement ; Christian MAROY ; Janine Mossuz-Lavau |Une exception française ? Derrière ce titre, une quinzaine de contributions de chercheurs (pour l'essentiel sociologues, économistes et politologues) qui se proposent d'aborder différents aspects de la France à partir d'approches comparatives. L[...]Article
Le principe catholique du respect inconditionnel de toute personne, depuis sa conception jusqu'à sa mort, n'apparaît-il pas comme un bloc erratique qui n'aurait plus sa place dans une société démocratique ? Ne vaudrait-il pas mieux dissoudre ce [...]