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Ouvrage
Nous vivions sous le règne de la règle. Celle-ci ne s'encombre ni de principes ni de généralités. Elle accumule les chiffres, fait série, prétend répondre à chaque cas. Sa logique est de tout int[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0163
Ouvrage
Puces, caméras, bases de données et fichiers pullulent aujourd'hui et s'interconnectent de plus en plus largement : dans une journée ordinaire de vie urbaine, chacun de nous est " tracé " au moin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0175
Article
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation dortorale. Il juge que ce texte ne porte atteinte ni au principe d'indépendance, ni aux prérogatives des professeurs des universités.(Conseil d'Etat 5 déc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xn8Jp. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'article 3 de la Charte des droits fondamentaux dans l'Union Européenne, il est précisé que "toute personne à droit à son intégrité physique et mentale". Mais [...]Article
Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par le ministère de la santé à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoquait les risques induits par l'accès élect[...]Article
L'euthanasie est un sujet qui soulève bien des difficultés et interrogations. Celles-ci conduisent, non plus à réfléchir sur l'euthanasie, mais à poser la question de l'euthanasie, c'est-à-dire celle du droit à la mort avec assistance matérielle[...]Ouvrage
Qui prend soin des nouveau-nés, s'occupe des enfants et des personnes âgées, opte pour les métiers de service à la personne ? Des femmes. Qui, entre une activité professionnelle et des tâches dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0144
Article
Le CCNE a été saisi le 19 mars 2008 par Madame le Ministre de la santé, Roselyne Bachelot à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoque les risques induits par l'accès électronique des dossi[...]Article
L'établissement de santé est, tout d'abord, un lieu où se croisent des valeurs fondamentales plus ou moins conciliables telles que la liberté religieuse ou la laïcité (I). Garantie par la constitution de 1958, la liberté religieuse est applicabl[...]Rapport
Malgré le déséquilibre géographique qui caractérise l'offre de soins en France, les deux principes de liberté d'installation des médecins et de libre accès au conventionnement ont été préservés j[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xs97m. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la réforme de la loi de 1990 sur l'hospitalisation d'office est posée par la série de condamnations, dont la France vient de faire l'objet par la Cour[...]Article
F. Claudot ; F. ALLA ; H. COUDANE ; B. Demore ; J. Fresson ; F. GUILLEMIN |[BDSP. Notice produite par ORSRA YR0xoyaE. Diffusion soumise à autorisation]. La transposition de la directive européenne 2001/20/CE relative aux essais cliniques de médicaments a été l'occasion d'une profonde réforme de l'encadrement juridique [...]Ouvrage
Ce document présente les lignes directrices mises en place par le BIT pour répondre aux exigences de la Convention des droits des personnes handicapées et pour poursuivre le développement des pro[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Article
Le directeur d'un hôpital ayant interdit, par une décision administrative du 15 mars 2005, à l'association pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et à un de ses représentants de rendre toute visite à un résident d'une maison de retraite[...]