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Article
Le Conseil d'État définit les conditions de légalité de l'installation de crèches de Noël dans les emplacements publics.![]()
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L’application des droits du sujet âgé en EHPAD est complexe. Plusieurs éléments doivent être pris en considération : les intérêts de la personne âgée en perte d’autonomie et les contraintes de l’institution. Cet article traite de différents poin[...]![]()
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Dans le domaine de la santé mentale, la Haute Autorité de santé doit examiner le respect des libertés individuelles des patients pris en charge, en particulier en soins sans consentement. L’expertise de la HAS est discutable en l’espèce, en prem[...]![]()
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Les hôpitaux publics sont soumis à des règles juridiques précises en matière de laïcité, que doivent respecter aussi bien le personnel soignant que les personnes hospitalisées. Les textes en la matière ont tenté de trouver un équilibre entre lib[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqER0xBJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré au refus de soins : Le refus de soins - Le refus de soins, éclairage juridique - L'éthique soignante face au refus de soins - Le r[...]![]()
Article
Après une période dite désaliéniste, la psychiatrie a évolué vers ce que l'auteur propose d’appeler le "néoaliénisme" décrivant une forme nouvelle d’enfermement et de contrainte dans la psychiatrie hospitalière. Il est possible de montrer que co[...]![]()
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Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre[...]![]()
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Par une décision rendue le 9 mars 2016, la cour d'appel de Paris apporte deux précisions intéressantes sur le régime du consentement à l'acte sexuel des personnes âgées atteintes de troubles mentaux et placées sous un régime de tutelle. D'une pa[...]![]()
Article
En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ai[...]![]()
Article
Le médecin coordonnateur est sorti en quinze ans d'un statut flou pour devenir le pivot central de la bientraitance dans les établissements. Mais avec l'adoption d'un véritable statut, est apparu de nouvelles responsabilités sources de contentie[...]![]()
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L'idée de revenu universel fait l'objet d'analyses et de projets de plus en plus documentés, un peu partout dans le monde. Les ambitions, sous des dénominations qui peuvent être variées, sont très dissemblables. Certains, avec un tel système, ve[...]![]()
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Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]![]()
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 72p. , 2016/09L’Anesm présente les résultats complets de sa 3ème enquête nationale sur le déploiement des pratiques professionnelles concourant à l’amélioration de la qualité de vie (bientraitance) dans les Eh[...]![]()
Ouvrage
Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap - FIRAH (Paris, France) , 44p. , 2016Cette revue de littérature fait un tour d’horizon des connaissances issues de la littérature existante sur l’autodétermination. Son objectif est de mettre à disposition des acteurs de terrain des[...]![]()
Ouvrage
Une synthèse présentant les étapes de la construction de l'Union européenne, ses institutions et finances ainsi que ses actions et politiques : l'union économique et monétaire, la politique de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0335