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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance vieillesse > Régime retraite
Régime retraiteSynonyme(s)CANCAVA régime artisan ;CNPL régime profession libérale ;ORGANIC régime commerçant ;Régime de retraite Système de retraiteVoir aussi |
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Ce numéro fait le point sur la réglementation du cumul emploi-retraite dans les différents régimes : régime général, régime complémentaire (ARRCO, AGIRC) et fonction publique. Cette réglementation risque d'évoluer, avec notamment, l'avant-projet[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES WaqLR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. L'échantillon interrégimes de retraités (EIR) est l'outil de rapprochement, individu par individu, des informations provenant des différents régimes de retraite. Les [...]Article
Des arrêts récents mettent en lumière une question ancienne : les actes fondateurs des régimes de retraite complémentaire sont-ils de classiques accords collectifs de travail ayant simplement un objet particulier ou des conventions collectives d[...]Article
Les principales règles qui fondent aujourd'hui le régime de retraite des fonctionnaires civils ont été arrêtés dès le XIXe siècle. C'est une loi de 1853 qui a institué, entre autres principes fondateurs, ceux de l'attribution des pensions en fon[...]Article
L'auteur montre que la durée de cotisation n'a pas la même signification dans le régime général, les régimes complémentaires, le régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux, et qu'un ajustemement paramétrique, tel que le passage de 37,5 à [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES vQgR0x5G. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée à l'aide de l'outil de calcul des retraites par cas-types : Oscarie, s'intéresse aux retraités qui ont travaillé successivement dans le secteur [...]Article
François Fillon, ministre des Affaires sociales a remis, le 18 avril 2003, à l'occasion de rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux, deux textes posant les bases de la réforme des retraites en cours : le premier expose différentes "pr[...]Article
La réforme des pensions au Danemark au cours des années quatre-vingt-dix est un sujet qui n'intéresse pas seulement le pays concerné dans la mesure où cette réforme a permis la mise en place d'un réseau de régimes de retraite à cotisations défin[...]Article
L'évolution démographique impose de réformer le système de retraite. Après les retraites du privé, fortement réduites en 1993, le secteur public est désormais dans le collimateur. Tout le monde risque de devoir travailler plus longtemps ou touc[...]Article
Olivier Mongin ; Paul Dourgnon ; Isabelle Durand-Zaleski ; et al. ; François Ewald ; Bertrand GARROS ; Michel GRIGNON ; Pierre GUILLET ; Florence Jusot ; Jacques Lebas ; François MORNIER ; Bruno Palier ; Joël ROMAN ; Laurent SAMBUC ; Simone Sandier ; Anne Tallec |En un siècle, et surtout depuis la Libération, la France s'est progressivement dotée d'un système de protection sociale relativement complet qui couvre tous les risques et tous les groupes sociaux. Mais, si depuis 1945 le système s'est amélioré [...]Article
Le "Programme national 2003-2005 : Bien vieillir", présenté le 12 mars 2003 par Jean-Pierre Raffarin destiné aux personnes de plus de 55 ans, concerne plus de 16 millions de personnes qui vont partir à la retraite très prochainement ou qui souha[...]Article
Sommaire du dossier : - La place de la démographie dans la question des retraites. - La réforme des retraites en France : avantages et limites des ajustements possibles. - Retraites : une réforme à inventer. - Quelles réformes pour la retrai[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA ornR0xdv. Diffusion soumise à autorisation]. Le système statistique français souffre, à l'heure actuelle, de l'absence d'un outil permettant de connaître précisément les droits acquis en matière de retraite pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA iR0xfAtB. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude utilise les données de l'Echantillon Interrégimes de Retraités, constitué tous les quatre ans par la DREES, outil permettant d'avoir une vision globale de [...]Article
Il faut bien voir que ce qu'on lit chaque jour sur les projets de réforme est très inquiétant. Les calculs acturiels ne semblent pas avoir été entrepris sérieusement (ainsi que l'avoue clairement le ministère des Finances, qui reconnaît qu'il ne[...]