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Article
L'arrêt Leone témoigne une nouvelle fois de l'intérêt porté par l'Union européenne à l'application du principe d'égalité de traitement posé par l'article 157 TFUE (ex-art. 141 CE) aux termes duquel chaque Etat membre assure l'application du prin[...]
Article
Depuis plus d’un siècle, les communautés d’Emmaüs sont un espace à part. Lieux de vie collective et de travail, elles fondent et régissent leur organisation sur le manifeste universel d’Emmaüs, parfois bien loin des principes de nos politiques s[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nJIAR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. En Algérie, le système de protection sociale a joué un rôle primordial dans l'atténuation des conséquences sociales de l'application du programme d'ajustement stru[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9t8FR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. L'Amérique latine a joué un rôle précurseur dans l'instauration de systèmes de comptes individuels de retraite destinés à compléter ou à remplacer les régimes publ[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ADolR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. En Argentine, les travailleurs informels - définis comme ceux qui n'ont pas accès à une protection sociale - représentent depuis les années 90 entre 30 et 40% de l[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 89HR0xqp. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, près de 20% de la population de 18 ans ou plus épargnent en prévision de la retraite. L'assurance-vie est l'actif financier préféré avec 7,1% de souscript[...]
Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0xJqJk. Diffusion soumise à autorisation]. Avec les conjoints et les enfants à charge, 10,4% de la population française sont couverts par les minima sociaux. Fin 2012,3,8 millions de personnes perçoivent l'[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BJ8pR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des allocataires du minimum vieillesse ont déjà travaillé dans le passé. Toutefois l'inactivité et le chômage font partie de leur parcours professionnel[...]
Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds [...]
Rapport
En mai 2013, l'IGAS a été chargée d'une mission d'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2010-2013 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et [...]
Rapport
Ce document constitue le premier rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du[...]
Ouvrage
Cette cinquième édition de Panorama des Pensions présente toute une batterie d’indicateurs permettant de comparer les politiques et les situations en matière de pensions selon les pays de l’OCDE.[...]
Ouvrage
Réédition du rapport rédigé en 1962 par Pierre Laroque, qui représente un tournant majeur dans les orientations de la politique publique pour les personnes âgées. Traçant les voies d'une politiqu[...]
Article
Cecile CHANTEL ; Corentin Plouhinec ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFnR0xoE. Diffusion soumise à autorisation]. Deux modifications importantes des règles d'attribution du minimum contributif sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012. D'une part est instauré un plafond de p[...]
