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Article
Il y a plus de 20 ans, le Luxembourg s’est doté d’une assurance-dépendance « à tout âge » dont la priorité est le maintien à domicile. Cet article a pour objectif de reprendre le projet politique initial basé sur les besoins des personnes dépen[...]Article
Hélène Delage, coor. |Dans ce dossier : Efficacité des thérapies orthophoniques en langage orale : données choisies de la littérature ; - L'efficacité des prises en charge des troubles des apprentissages du langage écrit : que disent les revues systématiques ; - Coll[...]Rapport
Si des avancées ont été réalisées depuis l’affirmation dans la loi, en 1999, du droit de toute personne dont l’état le requiert d’avoir accès à des soins palliatifs et à [...]Article
Philippe Pédrot, dir. ; Guillaume Rousset, collab. ; Sophie Sereno, collab. ; François Vialla, collab. |Face à l’émergence de nouvelles formes de pauvreté et de précarité, les pouvoirs publics, les organismes de protection sociale et d’aide sociale avec le concours des acteurs associatifs ont cherché à mettre en place un certain nombre de droits e[...]Article
La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des conséquences sur l'attribution ou le montant des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contri[...]Article
Le 28 février 2020 était publié l'arrêté prestations qui laissait augurer la publication d'une nouvelle instruction frontière susceptible de décliner les interventions composant une hospitalisation de jour. De fait, la précédente instruction fro[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Un exercice difficile ; 2 - Organisation et filières gériatriques en réponse aux besoins des SAU ; 3 - Approche pragmatique du risque iatrogène aux urgences ; 4 - Syndrome coronarien aigu du sujet âgé aux urgences[...]Article
Eva Baradji ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2018, 28 % des bénéficiaires de minima sociaux, hors ceux résidant dans des structures spécialisées, sont considérés comme handicapés au sens de l’indicateur GALI (Global Activity Limitation Indicator), contre 9 % dans la population générale[...]Article
Anthony Chauvin, coor. ; Hugues Lefort, coor. |Dans ce dossier : - Prise en charge préhospitalière d’une urgence psychiatrique ; - Organisation et modalités d’intervention des cellules d’urgence médico-psychologiques ; - Accueil d’un patient suspect d’une pathologie psychiatrique en structur[...]Article
L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]Article
Au sommaire du dossier : 1 - Assurance maladie, un offreur de services pour l'hôpital : entretien avec Thomas Fatôme ; 2 - 2022, une année de transition : dans ses pistes d'économies pour 2022, l'Assurance maladie opte pour les recettes traditio[...]Article
Romain Loiseau ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Entre 2011 et 2016, le niveau de prise en charge des contrats de complémentaire santé a augmenté, notamment pour les contrats individuels. Mesurée avant la mise en place du « 100 % Santé », qui encadre la prise en charge proposée par les contrat[...]Article
Fin 2016, 159 000 personnes étaient logées dans un logement dit « adapté ». Ce chiffre recouvre des réalités sociales et institutionnelles très différentes selon la catégorie de logement adapté concernée. Les foyers de jeunes travailleurs (FJT,[...]Article
À l’occasion de la présentation de la « Stratégie décennale de lutte contre les cancers », les annonces du président de la République et la stratégie elle-même entrent en résonance avec une tendance de fond identifiée durant l’année 2020 et cons[...]Article
« L'aller-vers » est une approche d'immersion auprès des populations marginalisées qui se tiennent éloignées des politiques sociales et de santé, afin d'établir un lien avec elles et d'améliorer l'accès aux droits et aux services et de réduire l[...]Article
L'épidémie de la Covid-19 na mis en évidence le dévouement et la capacité d'adaptation des personnels de santé, mis à rude épreuve. Mais cette crise sanitaire inédite a révélé également certains dysfonctionnements. Quelles solutions envisager dè[...]Article
Depuis dix ans, le développement de la médecine de précision bouscule la prise en charge du cancer. Pour autant, ces nouveaux traitements restent essentiellement disponibles via la participation à des essais cliniques. Cet article s’intéresse do[...]Article
Plan de l'article : 1 - Nouvelle tendance ou spécialisation des prises en charge ? Le cas des femmes enceintes et à la rue ; 2 - Une évolution inquiétante du profil des femmes enceintes accompagnées par SOLIPAM ; 2-1 : Des situations de plus en [...]Article
Après plus de dix ans de tarification à l'activité (système fondé sur les Diagnostic Related Groups ou DRG), le ministère de la Santé allemand a initié une réforme structurante du financement des hôpitaux. Les dépenses de personnel soignant (inf[...]Article
La loi de finances 2011 a exclu les frais liés à l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) du panier de soins de l’Aide Médicale d’État (AME). L’AME est un dispositif de protection maladie dédié uniquement aux personnes en situation irréguliè[...]Article
Lors de l'introduction de la T2A, on nous a expliqué que les tarifs s'appuyaient sur les résultats de l'Etude Nationale des Coûts à méthodologie Commune (ENCC). La méthode de coûts utilisée pour cette étude nationale était « largement » inspirée[...]Article
Vers une intégration du digital dans les systèmes de santé : L’exemple de la Chine et des États-Unis
Tous les systèmes de santé des pays de l’OCDE font face à des défis similaires : conjuguer un accès au soin le plus large possible à une maîtrise des coûts. Comme dans d’autres secteurs, la digitalisation offre des opportunités pour faire face à[...]Article
Raphaële Adjerad ; Noémie Courtejoie ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2016, sur le champ des dépenses remboursables, les restes à charge après assurance maladie obligatoire (RAC AMO) sont les plus faibles en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), qui concentre à elle seule plus des trois quarts [...]Article
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]Article
La transformation du mode de paiement fondé à titre principal aujourd'hui sur la consultation ou l'acte produit, en une rémunération au parcours ou à l'épisode de soins vient en fait traduire un double mouvement, en contribuant en premier lieu à[...]Article
Le code de la sécurité sociale n'a pas été conçu pour détailler les procédés - papier ou électronique - de signification des décisions prises par les organismes sociaux. Le code de procédure civile s'en charge. Dans le but de ne pas compromettre[...]Article
La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]Article
Dans une interview accordée à Libération le 11 décembre 2017, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, déclare que la « tarification à l’activité (T2A) nous a fait perdre le sens de la mission de l’hôpital en nous faisant courir après la rentabi[...]Article
Un salarié, un fonctionnaire qui souhaite assister un proche peut, dès lors que ce dernier est malade, handicapé ou dépendant, solliciter un des trois congés auquel il a le droit. La proximité de leur régime juridique plaide incontestablement en[...]Article
Raphaël Lardeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les transferts publics comprennent des transferts fiscaux et sociaux tels que l’assurance chômage, les prestations familiales et de solidarité ainsi que les prélèvements obligatoires. En plus de concourir à la réduction des inégalités, ils part[...]Article
Claudine Pirus ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les familles monoparentales, constituées d’un parent vivant seul avec ses enfants, comptent pour un quart des familles avec enfant(s). Particulièrement exposées aux situations de précarité et de pauvreté, elles sont plus nombreuses que les autre[...]Article
Situé à Villeurbanne, en banlieue lyonnaise, le centre de santé Essor accueille chaque semaine des personnes exilées et polytraumatisées. L’équipe pluridisciplinaire leur propose une prise en charge pour panser leurs blessures.Article
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 fixe le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de [...]Article
La crise sanitaire a remis au premier plan l’interrogation sur défiance et confiance dans nos sociétés, à l’heure des réseaux sociaux, à l’heure de la contestation de l’expertise, des institutions et des représentations. Ce numéro cherche à cern[...]Article
Le questionnement sur l’impact organisationnel de la réforme de la complémentaire santé solidaire a permis de mettre en lumière que de nombreuses lignes ont bougé au sein des organisations, même si d’autres seraient encore à mouvoir. Cette réfor[...]Article
Ce numéro invite à une réflexion sur les différentes formes de concertation développées sur le champ de la santé. D’abord, en matière hospitalière, grâce à une contribution sur les relations entre la fédération hospitalière de France et l’Etat, [...]Article
Mars 1960, la France innove avec le concept du secteur. 60 ans plus tard, la psychiatrie est "au bord de l'implosion". Quant à la réforme du financement, elle a été de nouveau reportée (à 2022). Pour autant, il n'y a pas de déni sur la gravité d[...]Ouvrage
Au Québec, la prévalence de la maltraitance chez les personnes de 65 ans et plus vivant à domicile a été établie à 5,9 % lors de l’Enquête sur la maltraitance envers les personnes aînées au Qué[...]Article
La prise en charge des auteurs de violences conjugales est désormais reconnue comme essentielle pour protéger les victimes. La mise en place d’un numéro vert et de centres dédiés financé par l’Etat marque cette avancée. (R.A.)Article
L'étude de l'organisation financière des « administrations de sécurité sociale », au sens de la comptabilité nationale, montre qu'il serait opportun d'aligner le statut des hôpitaux sur celui des caisses d'assurance maladie qui les financent, et[...]Article
Quelle est la nature du contrat d'exercice ?Article
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Au sommaire de ce dossier : - Quelle place pour les nouvelles technologies en gériatrie et en gérontologie ? - Vers une meilleure acceptation des gérontechnologies - Utilisation des nouvelles technologies dans le diagnostic des pathologies neuro[...]Article
Dans le contexte actuel, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux font encore face à de nombreuses demandes d'arrêts de travail de la part des professionnels de santé. Entre les mesures applicables il y a un an, il y a six mois et [...]Article
Michel Borgetto, coor. ; Julien Damon ; Florent Guéguen ; Frédéric Marinacce ; et al. |Sans doute, la crise sanitaire liée au Coronavirus a eu et risque d'avoir, tant sur ce phénomène que sur ces politiques, un impact considérable. En réalité, si l'on examine les rapports que cette crise entretient avec le phénomène de pauvreté, o[...]Article
Depuis 50 ans, les médecins, profession libérale réglementée du secteur de la santé, jouissent d'une liberté d'installation leur permettant de "choisir en toute indépendance le lieu d'installation de leur activité libérale".Article
Si le cadre juridique définissant le financement des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) est maintenant clairement défini en ce qui concerne les sorties dites « secondaires », il n'en est pas de même concernant la participation[...]Article
Parent pauvre » de la santé, la psychiatrie publique a souvent été, à tort, la grande oubliée des politiques publiques. Pour décrire son sous-financement chronique, les superlatifs ne manquent pas et laissent penser que les pouvoirs publics se d[...]Article
Organisés autour du principe de subsidiarité, l'éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur - voire à la composition - de son patrimoine et à la[...]Article
Eva Baradji ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2015, dans les 25 départements recensés dans la base RI-PCH de la DREES, un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur dix réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), une proportion plus él[...]